Les cyberviolences conjugales aggravent l’isolement

Sandrine GAYET

Elles sont encore peu documentées. Et pourtant, dans une enquête consacrée à ce sujet, le Centre francilien Hubertine Auclert pour l’égalité femmes-hommes, estime que 9 femmes sur 10, victimes de violences conjugales, souffrent aussi de cyberharcèlement de la part du conjoint ou ex-conjoint. Une nouvelle loi doit mieux les protéger contre ce phénomène d’ampleur aux répercussions dramatiques.

Cet article fait partie du dossier: 8 mars, les Yvelines au féminin

Elles sont encore peu documentées. Et pourtant, dans une enquête consacrée à ce sujet, le Centre francilien Hubertine Auclert pour l’égalité femmes-hommes, estime que 9 femmes sur 10, victimes de violences conjugales, souffrent aussi de cyberharcèlement de la part du conjoint ou ex-conjoint. La nouvelle loi (voir en fin d’article) doit mieux les protéger contre ce phénomène d’ampleur.

80% des femmes interrogées dans l’enquête sur les Cyberviolences conjugales, déclarent avoir reçu des injures répétées et la moitié affirme avoir reçu des menaces de mort de leur partenaire ou ex, via le numérique.

L’étude réalisée en 2018 par le Centre Hubertine Auclert auprès de 302 femmes victimes de violences conjugales, a permis de mettre au jour un phénomène encore méconnu du grand public. : la cyberviolence conjugale.

Les violences conjugales ne sont pas que verbales et physiques, elles peuvent aussi être virtuelles et tout aussi brutales et violentes : avalanche de SMS dénigrants, appels incessants, diffusion d’images intimes sur les réseaux sociaux, surveillance des déplacements par géolocalisation, piratage des comptes bancaires…le numérique est devenu pour les hommes violents une arme pour menacer, intimider, humilier et maintenir leur « proie » sous leur emprise.

« Ce sont des outils supplémentaires pour maintenir l’isolement. On retrouve les mêmes mécanismes de violence : le fait d’être scrutée, épiée, contrôlée. Quasiment toutes les femmes qui ont succombé sous les coups de leur conjoint ou ex, ont été victimes de cette forme de violence numérique ».

Encore très peu de victimes déposent plainte. Et quand elles le font, la plupart sont classées sans suite.

La cyberviolence conjugale c’est quoi ?

L’étude identifie cinq formes de cyber-violences conjugales :

  • le cyber-contrôle : lecture des SMS par exemple, interdiction pour la victime de communiquer avec l’extérieur, obligation pour elle d’envoyer une photo pour prouver où elle se trouve et avec qui, être joignable en permanence ou carrément confiscation du téléphone…
  • le cyber harcèlement : appels incessants avec injures et insultes, menaces de mort…
  • la cyber surveillance : suivi des déplacements sans leur accord via un logiciel espion, obligation de communiquer les codes numériques (du téléphone, ordinateur, comptes bancaires, etc);
  • les cyber-violences sexuelles : diffusion d’images intimes (ou menaces de le faire), exigence du partenaire de filmer sans leur accord, les pratiques sexuelles, exécution de la diffusion des images.
  • les cyber-violences économiques et administratives : piratage des comptes bancaires par exemple (changement des mots de passe à leur insu).

Ces cyber-violences sont devenues une forme supplémentaire et très fréquente de violences conjugales :

  • 80% des femmes interrogées déclarent avoir reçu des insultes et injures répétées et la moitié affirme avoir reçu des menaces de mort de leur partenaire (ou ex), via le numérique (smartphone, ordinateur…);
  • 7 femmes sur 10 ont déclaré qu’il leur a interdit de communiquer avec quelqu’un d’autre. La moitié déclare qu’il leur a déjà confisqué leur téléphone;
  • 21% des femmes interrogées indiquent avoir été surveillées à distance via un logiciel espion ; 62% affirment que leur partenaire (ou ex) a exigé leurs codes d’accès à leurs outils numériques;
  • 1 femme sur 3 déclare avoir été menacée par son partenaire (ou ex) de diffusion de contenus intimes et 16% affirment qu’il a procédé à cette diffusion.

A voir (ou revoir) ce documentaire réalisé par Marine Périn dans lequel elle suit 4 victimes de cyberviolences conjugales

Ce que prévoit la Loi du 30 juillet 2020  

La loi visant à protéger les victimes de violences conjugales est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales.
Elle a été promulguée le 30 juillet 2020 et publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020
La proposition de loi a été définitivement adoptée le 21 juillet 2020, le texte mis au point par la commission mixte paritaire ayant été adoptée par l’Assemblée nationale le 16 juillet et par le Sénat le 21 juillet 2020.

  • Elle permet la suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur au parent violent.
  • En cas de violence au sein du couple, l’inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes est automatique (sauf décision contraire du juge) pour les infractions les plus graves.
  • La notion de harcèlement au sein du couple est considérée comme une circonstance aggravante. La procédure de médiation en matière pénale et en matière civile est encadrée dans les cas de violences conjugales.
  • La loi décharge de leur obligation alimentaire les ascendants, descendants, frères ou sœurs de personnes condamnées pour un crime ou un délit portant atteinte à l’intégrité de la personne commis par un parent sur l’autre parent.
  • Le harcèlement moral au sein du couple qui a conduit au suicide ou à sa tentative est dorénavant puni d’une peine de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende.
  • La levée du secret médical devient possible lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de son auteur. Le professionnel de santé doit s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime. En cas d’impossibilité d’obtenir cet accord, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République.
  • Le loi comporte aussi des mesures en matière de logement (jouissance du logement conjugal attribuée par principe au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences même s’il a bénéficié d’un hébergement d’urgence), sur les étrangers victimes de violences familiales ou conjugales, sur l’aggravation des peines en cas de violation du secret des communications ou de géolocalisation par le conjoint et sur la protection des mineurs contre les messages pornographiques.

VOUS ETES VICTIME OU TEMOIN, QUI CONTACTER ?

Les pharmacies sont des points contacts mobilisés pour accueillir les victimes.

Si elles se sentent en danger, les femmes peuvent quitter leur domicile avec leurs enfants à tout moment, et ce sans devoir disposer d’une attestation de déplacement. Les policiers et les gendarmes ont été formés à ces situations d’urgence.

En cas d’urgence et de danger immédiat :

  • Appeler le 17
  • Utiliser le 114 par SMS

– Le 3919 assure son écoute téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 19h et les week-ends de 9h à 18h
– La plateforme de signalement en ligne des violences sexistes et sexuelles reste accessible 24h/24 et 7j/7 sur le site  arretonslesviolences.gouv.fr
– Utiliser le tchat gratuit : www.commentonsaime.fr
– Télécharger l’application « APP-ELLES » : https://www.app-elles.fr/

– Si vous êtes une femme en situation de handicap et victime de violences, appelez le 01 40 47 06 06 (permanences le lundi de 10h à 13h et de 14h30 à 17h30 ; le jeudi de 10h à 13h

– Si vous êtes un enfant victime de violences, appelez le 119 (appel gratuit 24h/24, 7j/7) 

– Numéro vert d’écoute, d’orientation et d’information (gratuit et anonyme) « Sexualités /Contraception / VG (mouvement français du planning familial) 0800 08 11 11 du lundi au samedi de 9h à 20h

Qui contacter dans les Yvelines ?

Face à la complexification du travail d’accompagnement des victimes, les associations ont oeuvré pour s’adapter au contexte de la crise sanitaire

– L’Etincelle/CHRS Equinoxe offre un accueil de jour réservé aux femmes victimes de violences avec ou sans enfants. La structure est joignable au numéro habituel 06 10 40 74 07 du lundi au vendredi de 9H30 à 16h30 :
Accueil physique : 9h30 – 13 h
Accueil téléphonique : 9h30 – 16h30

– Women Safe reste ouvert par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 au 01 39 10 85 35 ou par mail : accueil@women-safe.org
Les rdv seront assurés en téléconsultation.

– Le CIDFF 78 maintient son activité durant le confinement.
ll assure des entretiens par téléphone dans la majorité de ses lieux de permanence.
ll convient de se rapprocher des structures qui gèrent les rendez-vous téléphoniques.
Certaines permanences sont cependant assurées en présentiel notamment celles à destination des victimes (étincelle, commissariats.).
Le dispositif TGD (téléphone grand danger), assuré en lien avec le parquet, fonctionne normalement.
Tél : 01 30 74 21 01.
Site internet du CIDFF des Yvelines

– Association IRIS (association d’entraide) : référente du dispositif bons taxis destiné à acheminer toute personne victime de violence dans la sphère familiale vers un lieu d’hébergement d’urgence, ou à des fins d’expertise médicale (UMJ), ou à une convocation dans le cadre d’une expertise où la victime doit faire valoir ses droits, ou tout autre cas d’urgence en lien avec des violences.
La personne ayant droit doit être sans dispositions pécuniaires immédiates, ou dans l’incapacité de conduire, ou sans solution de transport personnel ou par un tiers de confiance ou de transports en commun.
Contact : irisbeynes@gmail.com Tél : 06 25 13 54 04

– Association DIRE : l’activité est maintenue à distance et en physique sur rdv :
Permanences juridiques et psychologiques du lundi au vendredi de 9H30 à 13H et de 14h à
17H30 au 01 30 44 19 87.
Les permanences extérieures sont également maintenues.

– Association France victimes 78
Les permanences juridiques et psychologiques sont maintenues au siège de l’association à Versailles par téléphone essentiellement au 01 30 21 51 89 / contact@francevictmes78.fr
Les psychologues pourront recevoir en présentiel en fonction de la situation.
Permanences commissariats (Versailles, Saint Germain et Rambouillet) sont assurées à distance ; rendez-vous téléphoniques possibles en appelant le siège.
Point d’Accès au Droit de Sartrouville (le 2ème et 4ème jeudi du mois) permanence restreinte en présentiel (demi -journée) – entretiens téléphoniques également possibles sur rendez-vous au 01.61.04.20.90

– Le Bureau d’aide aux victimes reste ouvert et est joignable :
Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 13h30 à 16h30. Contacts : 01.39.07.36.99
bav.versailles@gmail.com

L’association ALTERNATIVE
Tous les services de l’association ALTERNATIVE restent ouverts à Poissy pendant cette période de confinement.
(Médiation Familiale, Lieu Écoute Violence, Conseil conjugal et familial et Visites médiatisées)
Entretiens sur place sur RV au 01 30 74 49 34. L’attestation pour rendez-vous est envoyée par mail sur demande.
Accueil au centre commercial Carrefour Sartrouville, mardi 24 novembre de 9h à 13h, en face du point wifi dans la galerie.

– Le 115 est mobilisé, et en cas d’urgence des solutions de mise à l’abri seront apportées au cas par cas. Numéro partenaires : 01 39 72 97 59.