Conseil départemental : qu’ont voté les élus lors de la séance du 16 décembre 2022 ?

Nicolas Théodet

Cet article fait partie du dossier: Budget 2023 : le Département investit pour les Yvelinois

Le Conseil départemental des Yvelines s’est réuni vendredi 16 décembre, à Versailles. À l’ordre du jour : budget, attractivité, mobilité, Paris 2024 et patrimoine. 

Les 42 conseillers départementaux ont voté à l’unanimité le budget. ©CD78

Le budget du Conseil départemental des Yvelines voté par les élus

Il a fallu être rigoureux pour établir un tel budget. Le Département des Yvelines a voté son budget 2023. Celui-ci représente 1,9Md€ et se caractérise par des dépenses de fonctionnement serrés pour assurer une capacité d’investissements forte. Ces investissements, à hauteur de 503M€ se matérialise par un engagement auprès du territoire. Ils soutiennent les communes dans leurs projets structurants, assurent une attractivité économique du territoire, protègent nos espaces naturels, et plus que tout, engagent la solidarité au coeur des actions départementales. Parallèlement, le Département fait de la protection de l’enfance et de l’éducation des Yvelinois une priorité. 472M€ sont dédiés au suivi médical dans les centres de Protection Maternelle Infantile (PMI) mais aussi au déploiement d’outils pédagogiques numériques pour tous les collégiens des Yvelines.

Cette vision économique a permis, pour la troisième année consécutive, d’obtenir la meilleure note possible pour une collectivité territoriale (AA) décernée par l’agence de notation Standar & Poor’s.

Création du programme Prior’Yvelines 2023-2027

Le Département approuve la création du programme Prior’Yvelines 2023-2027. Engagé depuis des années sur la question du logement, le programme Prior’Yvelines accompagne les collectivités dans la création de logements et de rénovation urbaine. Face à la dureté de la crise du logement en Ile-de-France, le Département souhaite s’engager auprès des communes pour répondre à leurs attentes, mais aussi réussir à loger les jeunes, les plus modestes, et assurer un avenir de développement aux collectivités. Accueillir une population c’est aussi lui apporter des services.

Le rôle de Prior’Yvelines et donc d’accompagner et de co-construire les villes de demain dans l’objectif simple de conserver le cadre de vie qu’est celui des Yvelines. En 2022, sur 29 conventions au bénéfice de 24 communes,  322 M€ ont été engagé par le Département. Dont notamment 253,4M€ pour la restructuration de 8 500 logements sociaux, la création de 1 200 nouveaux logements diversifiés, la restructuration et création de 28 équipements. Notamment des bâtiments scolaires, et l’aménagement d’espaces publics.

Accompagnement de personnes en situation de handicap

Handicap : le Département des Yvelines veut un territoire plus inclusif

Handicap : le Département des Yvelines veut un territoire plus inclusif © CD78 / N.Duprey

Elle durera pour la période 2023-2027, Le Département adopte la programmation de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico Sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap. Soucieux de proposer un accompagnement adapté aux Yvelinois en situation de handicap, c’est une nouvelle programmation qui a été votée lors de la séance départementale. Elle s’axe sur cinq points. Réaffirmer la priorisation des yvelinois et des jeunes, Favoriser la création de places dans les établissements existants et faire évoluer les autorisations délivrées aux ESMS, Développer les unités pour personnes handicapées vieillissantes, expérimenter de nouvelles solutions d’accueil et d’accompagnement, ainsi que favoriser l’inclusion et le maintien à domicile des personnes en situation de handicap, au travers le déploiement de l’habitat inclusif. La programmation sur 5 ans prévoit la création de 454 places pour un coût de fonctionnement 10M€.

3,5M€ pour les futurs équipements olympiques des Yvelines

Le stade Georges Lefèvre va être totalement refait pour accueillir la délégation britannique. ©CD78

Plus d’une trentaine de sites ont été retenus pour accueillir des délégations olympiques et paralympiques pour Paris 2024. Pour les accompagner, une aide de 10M€ a été votée par le département des Yvelines pour leur permettre d’accompagner les travaux et les mises aux normes nécessaires. Ainsi, lors de la séance du 16 décembre, ce sont cinq CPJ qui vont pouvoir en bénéficier. Il s’agit de la commune de Saint-Germain-en-Laye pour son stade Georges Lefèvre (1,1M€), le Club Hippique de Versailles (1,1M€), le Palais des sports Pierre-de-Coubertin (676 427€), le Parc omnisports de Croissy (576 390€) et le stade Léo Lagrande et le complexe Marcel-Cerdan(81 101€).

Le Conseil départemental accompagne l’agence IngénierY’

Créée en 2014 à l’initiative du Département, l’Agence IngénierY’ apporte une assistance technique, financière et juridique aux collectivités rurales pour la réalisation de leurs projets. En 2023, le Département continue son engagement en attribuant une aide financière de 2,9M€. Elle permettra d’assurer le fonctionnement de la structure ainsi que lui permettre d’accélerer sa transition vers le développement durable (rénovation thermique et énergétique des bâtiments, éclairage public LED, bornes de recharge électrique …), et l’ouverture de l’adhésion à de nouvelles collectivités rurales.

Soutenir le SDIS 78 dans ses projets et ses missions

Les pompiers représentent les garants de notre sécurité sur le territoire. ©CD78/SDIS78

Le Département renforce son soutien financier en 2023, avec une hausse de 4 900 000 € de sa contribution financière en fonctionnement. Par ailleurs, au regard du programme d’investissement du SDIS budgété à hauteur de 16 M€, le Département souhaite également maintenir sa contribution financière en investissement à hauteur de 5 M€, afin de financer prioritairement les projets suivants : la Maison à feux, pour améliorer la formation des sapeurs-pompiers. Des équipements clés comme une échelle pivotante et un camion-citerne feux de forêts, et la sécurisation de ses sites (en lien avec Seine et Yvelines Numérique)

Le Département accueillera la flamme olympique

Les Yvelines seront un territoire traversée par la flamme olympique. Le Conseil a en effet voté le passage symbolique au coeur de son territoire. Pour le moment on ne sait pas encore quel sera le tracé, mais nul doute qu’il passera à proximité des différents sites de compétitions présents dans les Yvelines. L’accueil de cet événement implique une contribution financière départementale de 180 000 €, qui représente le tiers du coût réel d’une journée de relais de la flamme, les deux tiers restants étant pris en charge par les partenaires privés de Paris 2024. Conformément à un accord entre les Départements composant le Fond de Solidarité Interdépartemental par l’Investissement (FS2I), il est proposé de financer la participation par déduction du montant qui sera octroyé à ce fond en 2023.