Covid-19 : Le Département suspend les sanctions aux RSA

Dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, le Conseil Départemental des Yvelines a décidé de suspendre les sanctions financières aux bénéficiaires du RSA. Ainsi, ces personnes recevront l’intégralité de leurs prestations du RSA au titre des mois de mars et d’avril versées en avril et mai 2020. Plus de 600 personnes sont concernées dans les Yvelines, soit près de 370 000 euros.

Pole Emploi et le Département s’associent dans le but d’offrir le meilleur accompagnement possible. © CD78/N.DUPREY

La situation exceptionnelle que connaît le département des Yvelines dans le cadre de la crise sanitaire actuelle touche plus durement les bénéficiaires des minimas sociaux, dont le RSA. Dans ces circonstances, le Conseil départemental des Yvelines porte sur tous les champs d’action des Solidarités un engagement exemplaire auprès des plus vulnérables.

C’est pourquoi le Conseil départemental des Yvelines a décidé de suspendre les sanctions financières liées au non-respect des engagements d’insertion par les bénéficiaires du RSA.

Ces engagements conditionnent l’octroi de l’allocation et leur respect est donc essentiel à la sortie de précarité. Si les actions d’insertion ne sont pas menées, elles sont, en temps normal, susceptibles de sanction.

Les bénéficiaires du RSA n’ayant pas rempli leurs engagements au titre du mois de mars, recevront l’intégralité de la prestation du RSA en 2 versements au mois d’avril. Ils recevront un premier versement à partir du 3 avril diminué de la sanction, et un deuxième versement, quelques jours après, qui viendra compléter le premier versement rétablissant le montant habituel du RSA sans sanction.