Le Bail Réel Solidaire est le dispositif phare du Département pour développer l’accession à la propriété, à prix abordable. Géré par l’Office Foncier Solidaire des Yvelines, ce système permet également aux communes d’accélérer leurs efforts de construction pour atteindre le seuil des 25% de logements sociaux au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
Le Département lance des dispositifs innovants pour favoriser l’accession à la propriété. CD/78 N.Duprey
Avec le Bail réel Solidaire (BRS), le Département fait figure de pionnier. Ce système innovant est plus que jamais un bon plan pour devenir propriétaire. Alors que le coût du foncier représente 20 à 50% du prix de l’accession à la propriété dans le neuf, ce dispositif permet d’acheter un logement à tarif raisonnable.
Des logements à 30% en dessous des prix du marché
Ce volet est piloté par l’Office Foncier Solidaire des Yvelines, qui est un groupement d’intérêt public réunissant le Département, le bailleur les Résidences Yvelines Essonne et l’aménageur Citallios. Il a vu le jour en février 2021 afin de répondre aux enjeux du parcours résidentiel des ménages.
C’est très rare qu’un Office Foncier Solidaire soit créé à l’initiative d’un Département, souligne Simon Goudiard, le directeur de l’OFS. En général ce type d’organisme est mis en place par des bailleurs sociaux, des sociétés d’économie mixte, des établissements publics fonciers ou encore des villes et des agglomérations.
Si l’objectif de ce dispositif est d’aider les familles à accéder à la propriété en restant là où elles résident à des prix très en dessous du marché de l’immobilier, le but est aussi de maintenir la population mais surtout d’accompagner les communes qui ne sont pas en conformité avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Avec l’Office Foncier Solidaire, le Département poursuit son action en favorisant le développement d’une offre d’accession abordable pérenne, décomptée dans l’inventaire SRU des communes, insiste Olivier Lebrun, le conseiller départemental, président de l’OFS des Yvelines.
Tout est dit le slogan du Bail Réel Solidaire : « Devenez propriétaire pour le prix de votre loyer». Le système séduit les primo-accédants. « Nous achetons un terrain et nous en conservons la propriété. Un opérateur construit et nous revend le logement en BRS à 30% minimum en dessous du marché. L’acquéreur devient propriétaire d’un droit réel immobilier, autrement dit des murs », détaille Simon Goudiard.
Le nouveau quartier de la Remise à Voisins-le-Bretonneux compte 28 logements commercialisés en BRS. CD/78 N.Duprey
Le ménage est pleinement propriétaire de son bien. En contrepartie, après s’être installé dans son appartement, il doit reverser une redevance foncière mensuelle dont le montant a été fixé à un euro le mètre carré de surface habitable. Un montant fixé et maîtrisé, qui, dans d’autres territoires, peut osciller entre 1,5 € et près de 3 € en fonction de la localisation.
Déjà 301 logements commercialisés en BRS
Le système est très intéressant. Quelques exemples où des programmes sont en cours de commercialisation : à Voisins-le-Bretonneux, le prix du mètre carré est vendu 3 300 € en BRS contre 5 500 € dans le marché privé et à Viroflay le prix est de 4 900 € en BRS contre 7 500 €. Si le prix à la revente est encadré, le BRS est un moyen de capitaliser avant de s’orienter vers acquisition classique.
A ce jour, 18 opérations ont été engagées notamment à Voisins-le-Bretonneux, Viroflay, le Mesnil-Saint-Denis, Poissy ou encore Bailly, représentant un total de 301 logements. Enfin 65 autres projets, par exemple à Rambouillet, Le Perray-en-Yvelines, Buc, Houilles, Epône-Mézières, Andrésy et Louveciennes, sont à l’étude pour un total de 1 700 BRS.
Les logements du quartier de la Remise à Voisins-le-Bretonneux, proposés en BRS sont déjà réservés. CD/78 N.Duprey