Le rapport explosif de la Cour des comptes

Sandrine GAYET

Fin novembre, la Cour des comptes a remis au gouvernement un rapport sur la situation de santé dans le pays. Il préconise des mesures contraignantes – et contestées – pour « réguler » la médecine libérale. Imposer les lieux d’installation des jeunes médecins, contrôler leur rémunération, allonger leurs horaires de travail… La Cour des comptes […]

Cet article fait partie du dossier: Spécial « Santé dans les Yvelines »

Fin novembre, la Cour des comptes a remis au gouvernement un rapport sur la situation de santé dans le pays. Il préconise des mesures contraignantes – et contestées – pour « réguler » la médecine libérale.

Inauguration du centre de planification familiale du TAD Grand VersaillesImposer les lieux d’installation des jeunes médecins, contrôler leur rémunération, allonger leurs horaires de travail… La Cour des comptes n’y va pas avec le dos de la cuillère pour remettre d’équerre la médecine libérale et partant, lutter contre les fractures sanitaires dont souffrent de nombreuses communes.

Fin de la liberté d’installation

Pour mettre fin aux déserts médicaux, la Cour des comptes juge «  indispensable  » de mieux réguler l’installation des médecins. Elle souhaite instaurer un « conventionnement sélectif  ». Objectif ? Qu’un médecin qui s’installerait dans une zone déjà bien pourvue en professionnels de santé, ne pourrait pas être conventionné par l’assurance maladie et donc ses patients ne seraient pas remboursés !

Rémunération à la performance

Les médecins pourraient être payés au forfait pour certains patients, notamment ceux atteints de maladies chroniques. Ou être rémunérés selon « l’épisode de soins  », c’est-à-dire quand le patient est traité en ville et à l’hôpital avec une enveloppe unique à se partager entre professionnels.

Cabinets ouverts le soir et le week-end

Pour désengorger les urgences hospitalières, la Cour des comptes veut contraindre les médecins libéraux à étendre leurs horaires d’ouverture pour assurer une permanence le soir et le week-end et prendre en charge les urgences. Les Sages qui ont rédigé ce rapport souhaitent ainsi qu’une partie de la rémunération des libéraux soit conditionnée au «  développement de la permanence de soins ».

Le nouveau plan santé se dessine

Le nouveau plan santé du gouvernement dévoilé à l’automne propose une palette de mesures qui, pour bon nombre d’entre elles, sont déjà mises en œuvre ou à venir dans les Yvelines.

  • Ouvrir des maisons de santé : le Conseil départemental des Yvelines n’a pas attendu le plan national de santé pour se lancer dans le financement de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires. Et dans notre territoire, de nombreuses communes en facilitent la création.
  •  Accélérer le recours à la télémédecine : lors des Assisses de la ruralité, le Département avait également évoqué cette piste de développement pour pallier les déserts médicaux. Mais avant de pouvoir offrir une véritable réponse, le Département met actuellement tout en œuvre pour que nos communes reçoivent le haut débit. Une fois toutes les zones raccordées, la télémédecine pourra vraiment décoller. Ici et là des expérimentations sont menées.
  • Favoriser les stages chez les médecins libéraux : là encore, c’est une des propositions phares du Département qui fait écho à une revendication des syndicats de médecins. « Les étudiants en médecine connaissent mieux l’hôpital car ils y effectuent quasiment toute leur formation et connaissent peu ou pas du tout la médecine en cabinet. Pour leur faire découvrir cet aspect du métier, et les encourager à s’installer en ville, les stages sont une bonne réponse », indique Philippe, médecin généraliste, membre de l’URPS des Yvelines, le syndicat des médecins libéraux. Pour favoriser ces stages, le Département propose une aide financière (voir article au début de ce dossier).
  • Permettre des exercices partagés : afin qu’un jeune médecin puisse exercer plus facilement à l’hôpital et dans un cabinet médical implanté dans un « désert médical », le gouvernement propose la création de postes d’assistants partagés. On dirait aussi de médecins détachés, entre l’hôpital et une commune en manque de docteur.