Congé proche aidant : comment ça fonctionne ?

ChloëBringuier

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap.  Lancée le 23 octobre 2019 et articulée entre la politique du grand âge et celle du handicap, la stratégie de mobilisation « Agir pour les aidants » (2020-2022) est destinée à répondre à leurs besoins quotidiens : besoin de reconnaissance, d’accompagnement, d’aide, de répit. On vous explique comment le « congé proche aidant » fonctionne.

Le congé proche » aidant, une mesure forte en soutien de l’accompagnement des aidants

Mesure phare de cette stratégie, le congé proche aidant vient répondre aux besoins exprimés par les aidants d’être soutenu financièrement quand ceux-ci font le choix de s’engager aux côtés de leur proche. Dès le 1er octobre 2020, tous les aidants auront la possibilité de prendre des congés rémunérés. Les salariés du secteur privé, les indépendants, les fonctionnaires ainsi que les demandeurs d’emplois inscrits pourront en bénéficier.

L’aidant de la personne qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une gravité particulière (dépendance, maladie chronique ou de longue durée), peut-être, à titre d’exemple, la personne avec laquelle la personne en perte d’autonomie  vit en couple, son ascendant, son descendant, le parent de l’enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales), une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. L’aidant intervient ainsi à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

© CD78/N.DUPREY

Reprenant les recommandations formulées dans le cadre de la concertation sur le grand âge et le handicap, la Stratégie de mobilisation et de soutien des aidants du Gouvernement a souhaité faire de ce droit un droit réel, en indemnisant ce congé proche aidant, dans un souci de juste reconnaissance du rôle majeur des aidants dans la prévention de la perte d’autonomie et l’exercice de solidarités concrètes.

Combien de temps ? Quelle indemnisation ? 

Le congé de proche aidant est fixé à une durée maximale, soit par convention ou accord de branche ou, à défaut, par convention ou accord collectif d’entreprise, soit en l’absence de dispositions conventionnelles à 3 mois. Toutefois, le congé peut être renouvelé, jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Le montant de cette allocation est fixé à 43,83 euros par jour pour les personnes vivant en couple et 52,08 euros par jour pour une personne seule.  Elle sera versée par les caisses d’allocations familiales et les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA).

Sur demande de l’aidant, à travers une télé-procédure simple, un accès au compte des jours indemnisés restant à prendre sera possible.

Selon Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, déclare :

Aider un proche, c’est faire de lui une priorité, quitte à s’oublier parfois. Quand l’aide devient une charge pour l’aidant, elle peut avoir des retentissements sur sa vie personnelle et professionnelle. Reconnaître leur rôle, simplifier et améliorer la qualité de vie des proches aidants participe de la construction d’une société plus solidaire et plus inclusive à laquelle nous œuvrons depuis 2017.

Ce nouveau dispositif permet :

  • Plus de simplicité pour les personnes et les aidants
  • Plus de proximité pour trouver de solutions près de chez eux
  • Plus de rapidité pour apporter des réponses dans l’urgence
  • Plus de compétences mobilisées pour trouver de nouvelles solutions d’accompagnement
  • Plus d’agilité pour s’adapter au contexte de crise