Assemblée départementale du 17 décembre 2021 : qu’ont voté les élus ?

Marie-CamilleRigato Sonally

C’était la dernière séance… de 2021 ! Vendredi 17 décembre, les élus du Conseil départemental des Yvelines se sont réunis exceptionnellement aux Mureaux lors de la dernière assemblée de l’année. À l’ordre du jour, des délibérations concernant : le logement, la santé, la formation, l’innovation, la solidarité territoriale, l’environnement… 

Séance départementale du 17 décembre 2021

Séance départementale du 17 décembre 2021 © CD78N / MC.Rigato

Sécurité et prévention

Depuis la mise en place du processus de départementalisation des services d’incendie et de secours, le Conseil Départemental et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ont des liens étroits.

De 2016 à 2019, la contribution du Département au profit du SDIS en fonctionnement a été stabilisée à hauteur de 66,8 M€ annuels. Concernant l’investissement, le Département a contribué chaque année depuis 2013 à hauteur de 2 M€ au financement des investissements du SDIS.

Les élus du Conseil départemental ont donc souhaité renforcer le soutien financier au SDIS en renouvelant la convention 2022-2024 et en accompagnant le SDIS via un financement à hauteur de 74,7 M€ en 2022 (69,7 M€ en fonctionnement et 5 M€ en investissement).

Pour les années 2023 et 2024, ces montants seront définis chaque année par avenant à la convention.

Tous les jours, le Département vous accompagne et garantit votre sécurité sur le réseau routier départemental.

Tous les jours, le Département vous accompagne et garantit votre sécurité sur le réseau routier départemental © CD78 / N.Duprey

Mobilité durable

Tous les jours, le Département vous accompagne et garantit votre sécurité sur le réseau routier départemental. Aussi, les élus du Conseil départemental ont adopté deux rapports visant à améliorer les conditions de circulation des Yvelinois du sud du département :

  • Remise en état de certaines voies communales à Sonchamp et Clairefontaine-en-Yvelines, via une subvention d’un montant maximal de 364 883 € à la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
  • Réalisation de travaux de sécurité routière sur route départementale en agglomération via l’attribution d’une subvention de 29 400€ à la commune de Poigny-la-Forêt.

Logements

Le Département des Yvelines accompagne les communes dans leurs projets de transformation urbaine et sociale des quartiers classés en politique de la ville (QPV), en prônant le retour à l’égalité républicaine et la réussite éducative.

À ce titre, le Département constitue le premier partenaire des projets de rénovation urbaine avec 9 conventions PRIOR’Yvelines déjà adoptées pour un montant total de 180 M€. Le 17 décembre 2021, les élus ont adopté 2 nouvelles conventions pour les projets de :

  • Carrières-sous-Poissy-Les Fleurs (6,9 M€ pour aménager de l’habitat, des espaces publics et de la voirie),
  • Poissy-Beauregard (21,8 M€ pour aménager de l’habitat, des espaces et équipements publics et de la voirie).

Ces quartiers n’ont pas été retenus dans la géographie prioritaire de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) mais ils vont néanmoins pouvoir  faire l’objet d’une transformation grâce à l’appui essentiel du Département qui poursuit ainsi son investissement.

YES+ : la solidarité c'est toute l'année

Etudiants et seniors font logement commun dans les Yvelines © CD78 / N.Duprey

Intergénérationnalité 

Lancé par le Département en 2013, le programme Yvelines/Résidences s’achève fin 2021. Son objectif : développer, au moyen d’une enveloppe de 20 M€, 2 500 nouvelles places en logements spécifiques à destination des personnes inadaptées pour le logement autonome comme les étudiants ou chercheurs, les jeunes actifs, les personnes en situation d’exclusion et/ou souffrant d’un handicap psychique ou mental et les seniors autonomes.

L’assemblée départementale a donc voté une subvention à Antin Résidences pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de 47 places à Voisins-le-Bretonneux (335 000 € en investissement).

Formation

Le Département des Yvelines, l’Université de Versailles Saint-Quentin (UVSQ), les membres du Groupement Hospitalier Territorial (GHT) Nord-Yvelines, le centre de formation Buc Ressources, et l’Agence interdépartementale de l’Autonomie, ambitionnent de créer un campus universitaire dédié aux métiers sociaux, médico-sociaux et sanitaires et accueillant entre 4000 à 5000 étudiants, du secondaire à Bac+5.

C’est donc dans ce cadre que les conseillers départementaux ont voté la fermeture progressive de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) et la reprise par Buc Ressources de certaines formations dès décembre 2021.

Toutes les précautions ont bien entendu été prises pour maintenir la continuité et la qualité pédagogique des formations considérées : programmes, modalités pédagogiques et suivi des étudiants.

Laboratoire Atmosphères, Milieux et Observations Spatiales (LATMOS).

Laboratoire Atmosphères, Milieux et Observations Spatiales (LATMOS) © CD78 / N.Duprey

Innovation

Le Département des Yvelines s’est engagé en juin 2021 à soutenir la réalisation de six projets territoriaux à hauteur de 207 M€. Les élus ont donc souhaité soutenir le programme de formation et de recherche « Challenge Y78 » porté par l’UVSQ à travers son Laboratoire Atmosphères, Milieux et Observations Spatiales (LATMOS).

L’aide départementale de 130 000 € approuvée le 17 décembre 2021 vise à financer le lancement, à bord de la fusée Space X, du second nano-satellite UVSQ-SAT+. Le premier avait été mis en orbite depuis le Cap Canaveral en décembre 2020. Sa mission ? Étudier l’influence solaire sur le changement climatique.

Le saviez-vous ? Le département des Yvelines se place au second rang des départements français de la filière aéronautique et spatiale avec 11 000 emplois derrière la Haute-Garonne qui en compte 39 000. Il concentre à lui seul 25% des effectifs franciliens (44 000 emplois en Ile-De-France) et accueille à la fois des grands donneurs d’ordre, un tissu de TPE et PME spécialisé et des organismes de recherche.

Jeunesse 

Créé par le Département des Hauts-de-Seine et repris en 2020 par le Département des Yvelines, le PASS+ permet l’attribution d’un porte-monnaie électronique (80€ pour les collégiens non boursiers et 100 € pour les collégiens boursiers) pouvant être utilisé auprès d’associations ou d’organismes sportifs et culturels. En juin 2020, dans le contexte de crise sanitaire, ce dispositif a été étendu aux jeunes de 15 à 18 ans.

Aujourd’hui, pour le réseau des clubs, associations et équipements acceptant le paiement avec le PASS+, les familles pourront désormais utiliser leur aide financière pour les activités extra-scolaires indifféremment dans les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

Santé des familles

La politique départementale de soutien à l’offre de santé dans les Yvelines, adoptée le 30 juin 2017 par l’Assemblée départementale, comporte 3 volets :

  1. l’appel à projets de soutien aux maisons médicales,
  2. l’aide au secrétariat médicale,
  3. le développement de l’accueil de stagiaires sur le territoire.

C’est dans le cadre du premier volet de cette politique, que la commune de Poissy a candidaté en 2018 afin de voir s’implanter une maison médicale territoriale. Après avoir émis un avis favorable, le Département a acquis une première parcelle en 2020 pour pouvoir construire l’établissement. Toutefois, l’acquisition d’une autre parcelle est nécessaire pour pouvoir répondre à la demande des professionnels de santé (en matière de parking notamment).
Les élus départementaux ont donc voté l’acquisition de la parcelle située au 23 avenue du Maréchal Lyautey à Poissy, d’une surface de 399 m², pour un montant de 149 650 €.

Professionnels de santé : les Yvelines vous accueillent ! Le Département des Yvelines a engagé, avec les communes et les professionnels de santé, un plan innovant pour juguler l’hémorragie de médecins. Un budget de 32 M€ est investi dans la construction de maisons médicales. Des structures adaptées, des conditions de travail préservées : les Yvelines disposent de tous les atouts pour séduire les professionnels !

Professionnels de santé : les Yvelines vous accueillent

Exercer ou se dépenser ? Choisir les deux c’est encore mieux © CD78

Contrats ruraux

Le Contrat Rural est un dispositif de soutien à l’équipement local proposé par le Département et la Région Ile-de-France aux communes de moins de 2 000 habitants ou aux syndicats de communes de moins de 3 000 habitants. Ce financement concoure à développer l’offre d’équipements, de services et d’espaces publics, et à valoriser le cadre de vie dans les Yvelines.

Désireux de soutenir davantage les territoires ruraux, le Département a créé en juin 2019, et pour une durée de 6 ans (2020-2025), le Contrat Rural Yvelines + (CRY+) proposant un financement complémentaire qui facilite la réalisation des projets.

C’est dans ce contexte que les élus du Conseil départemental ont décidé d’adopter 3 contrats ruraux et un contrat rural Yvelines + au profit de :

  • Bazoches-sur-Guyonne (66 150€ pour l’extension de l’école)
  • Cravent (56 588 € pour la réhabilitation et mise aux normes de bâtiments communaux)
  • Guitrancourt (272 000 € pour la construction d’un stand de tir)

Les trois communes ont été accompagnées par les services de l’agence départementale Ingénier’Y.

Sur le trajet de la Véloscénie

Sur le trajet de la Véloscénie © CD78 / MC.Rigato

Environnement

Depuis 2010, le Département accompagne l’aménagement et la valorisation de trois Véloroutes Voies Vertes (VVV) d’intérêt national ou international :

Cette dernière relie Paris au Mont Saint-Michel sur 450 km empruntant des voies propres ou des voies partagées. Elle traverse les Yvelines par deux variantes, pour un total de 76 km.

La variante sud en provenance de Limours dans l’Essonne, qui mène à Rambouillet en passant par Bonnelles, Saint-Arnoult-en-Yvelines et Clairefontaine-en-Yvelines, n’est actuellement pas jalonnée sur son ensemble et n’offre pas la sécurité attendue du fait du passage sur la RD 29.

Afin d’offrir pour cette variante sud un itinéraire cyclable continu, jalonné et sécurisé et valoriser au mieux le territoire yvelinois, les élus ont voté la réalisation de travaux d’aménagement d’une portion de l’itinéraire en forêt départementale de Saint-Benoît, située à Sonchamp, pour un montant estimé à 380 000 €.

Les travaux concerneront la création de fossés, la mise en œuvre d’une couche de fondation et une couche de finition en grave plus fine pour assurer un bon roulement.

Aide aux communes

Le Département des Yvelines a décidé en 2020 de faire profiter les communes rurales des véhicules de service déclassés. En 4 opérations, 74 véhicules ont été remis au même nombre de communes.

Pendant l’Assemblée départementale du 17 décembre, les élus ont voté la mise à disposition gracieuse d’un 5ème lot de 18 véhicules dans les mêmes conditions que précédemment portant à 92 le nombre de communes bénéficiaires.

Les 18 communes concernées sont : Tacoignières, La Verrière, Issou, Arnouville-les-Mantes, Saint-Germain-de-la-Grange, Bougival, Louveciennes, Carrières-sous-Poissy, Fontenay-le-Fleury, Magny-les-Hameaux, Rambouillet, Galluis, Guernes, l’Etang-la-Ville, Le Pecq, Ablis, Le Mesnil-Saint-Denis, Andrésy.

Le Département des Yvelines a décidé en 2020 de faire profiter les communes rurales des véhicules de service déclassés.

Le Département des Yvelines a décidé en 2020 de faire profiter les communes rurales des véhicules de service déclassés © CD78 / N.Duprey

Sport

L’association « Les Trailers de Paris Ile-de-France » est une association qui a pour objet la promotion de la pratique de la course à pied en général et du Trail en particulier. Elle organise tous les ans l’EcoTrail de Paris Ile-de-France. Cette course, qui implique une dizaine de communes du Département des Yvelines, prévoit surtout deux zones de départ de course sur le territoire yvelinois : le Trail de 80 km à l’Ile de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines et le Trail de 45 km à Versailles.

À ce titre, le Département a souhaité lui verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 90 000 € pour 3 ans (soit 30 000€ par an.