Solidarité territoriale : les Départements veulent créer un fonds de péréquation

LudovicVincent

Mobilisés contre la menace de suppression des Départements, les Présidents des Conseils départementaux franciliens veulent organiser eux-mêmes la solidarité territoriale en créant un fonds de péréquation pour rééquilibrer les richesses en Ile-de-France.

Ils ne se quittent plus ! Les Présidents des Départements franciliens étaient réunis sur le stand du Val-de-Marne, au salon des Maires d’Ile-de-France mercredi 11 avril 2018 à Paris, pour annoncer leur volonté de créer un fonds de péréquation interdépartemental. En quelques semaines, ils ont déjà organisé six visites de terrain pour « donner à voir l’utilité de l’échelon départemental » et peser dans le projet de réforme de l’Ile-de-France promis par le Président de la République en juillet 207.

 

 

En attendant l’annonce sans cesse repoussée de ce projet qui ferait disparaître les Départements franciliens, les Présidents des Conseils départementaux s’attachent à démontrer que le couple Département/Commune est l’échelon le plus pertinent pour accompagner un développement équilibré de l’Ile-de-France. De la démonstration, ils sont passés à l’action mercredi 11 avril avec leur proposition de fonds de péréquation interdépartemental.

« Les Départements ne sont pas pour un statu quo institutionnel ! Ils redoutent des arbitrages douloureux pour les populations et l’économie locale. Ils exigent une véritable concertation et une étude d’impacts publique sur la réforme annoncée, » expliquent les signataires de ce pacte inédit. Pierre Bédier, le Président du Département des Yvelines, va jusqu’à déclarer : « C’est une révolution ! Jamais, en France, des collectivités n’ont fait une telle proposition ». Concrètement, il s’agit de consacrer chaque année une partie des quelques 2 milliards d’euros de dépenses d’investissements des sept départements franciliens à un fonds d’investissement.

« Il serait dédié au financement de projets concrets, gages de solidarité et d’attractivité économique. Il offrirait un « effet levier » à des projets qui, par leur ampleur, dépassent les moyens d’un seul département. Il permettrait la mutualisation et le cofinancement de programmes d’investissements départementaux dans des domaines correcteurs d’inégalités territoriales comme le renouvellement urbain, le désenclavement ou encore les équipements de proximité », explique les Départements franciliens qui veulent aussi renforcer le Fonds de Solidarité pour les départements de la région Île-de-France (le FSDRIF), qui les lient déjà entre eux sur les dépenses de fonctionnement.

Ils rappellent enfin : « L’échelon départemental assure déjà une répartition égalitaire des investissements sur l’ensemble du territoire entre les communes riches et pauvres, grâce à la péréquation, outil opérationnel qui a déjà montré son efficacité. Par ailleurs, les Départements franciliens contribuent sensiblement à la péréquation nationale bien que l’État s’en désengage de manière insoutenable depuis des années et met en danger, par la même occasion, les finances départementales et la solidarité envers les bénéficiaires des Allocations Individuelles de Solidarité. »

La mise en place de cet outil de péréquation, soumise à l’autorisation du législateur, est surtout une contre-proposition à un projet de réforme qui  regrouperait Paris et la petite couronne.

Les Départements franciliens expliquent : « Le développement de Paris et de la région ne peut plus se faire au détriment de la banlieue. On ne peut pas se satisfaire de la progression des inégalités de richesse entre les habitants et entre les territoires. Il n’est pas concevable non plus de morceler les départements en territoires artificiels, aux richesses très disparates. Le sentiment de relégation et d’injustice grandirait encore parmi les habitants. La mise en musique d’une réforme territoriale se prolonge, alors qu’elle a débuté il y a bientôt 10 ans avec la création du Syndicat mixte Paris Métropole… nous pensons qu’il n’est pas nécessaire de réinventer l’eau chaude pour plus de solidarité en Île-de-France ! L’échelon départemental constitue le meilleur échelon de péréquation de l’organisation de notre République. Renforçons-le au lieu de le dévitaliser ! »

L’exemple du réseau inter-départemental de prise en charge de l’autisme

Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, avec l’Agence Régionale de Santé ont créé une plateforme inter-départementale de proximité adaptée d’hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique (TSA) et pour adultes avec handicap psychique.

Cette nouvelle plateforme, implantée sur le terrain du Centre hospitalier intercommunal Meulan-les-Mureaux, à Bècheville-les-Mureaux dans les Yvelines, est constituée d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH) et de deux Pôles de Compétence et Prestations Externalisées (PCPE). Au total, 158 nouvelles places et des services d’appui aux personnes et familles concernées seront ainsi mis en place.