Séance départementale du 5 février 2021

Chloë Bringuier

Les conseillers départementaux se sont réunis vendredi 5 février 2021, aux Mureaux, en Assemblée départementale. À l’ordre du jour :  tenu du débat d’orientation budgétaire, aides aux communes, soutien aux commerçants et artisans, logements, mobilité durable, santé et culture et patrimoine.  Débat d’orientation budgétaire 2021 : un Département qui fait face aux impacts de la crise […]

Cet article fait partie du dossier: En 2021, la solidarité territoriale accrue dans les Yvelines

Les conseillers départementaux se sont réunis vendredi 5 février 2021, aux Mureaux, en Assemblée départementale. À l’ordre du jour :  tenu du débat d’orientation budgétaire, aides aux communes, soutien aux commerçants et artisans, logements, mobilité durable, santé et culture et patrimoine. 

© CD78/N.DUPREY

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Débat d’orientation budgétaire 2021 : un Département qui fait face aux impacts de la crise sanitaire

 Un budget 2021 qui s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire qui a marqué l’exercice 2020 :

Séance départementale du 5 février 2021 © CD78/N.DUPREY

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– poursuite de la gestion mesurée des dépenses de fonctionnement,

– priorité donnée aux dépenses sociales,

– poursuite des dispositifs de soutien aux communes et habitants.

Les chiffres à retenir :

1.136 M€ : montant du budget prévisionnel provisoire du Département (+0,7% au regard de 2020)

346 M€ : estimation, à minima, du niveau d’investissements du Département en 2020

365 M€ : montant prévisionnel 2021 des dépenses d’investissement dont :

  • 100 M€ sur les mobilités dont la moitié pour les transports,
  • 63 M€ sur l’aménagement et l’attractivité du territoire,
  • 59 M€ sur l’enseignement.

Date prévue du vote du budget primitif 2021 : séance départementale du 19 mars 2021

Les orientations budgétaires 2021 s’inscrivent dans un calendrier et un contexte inédits, marqués par une crise sanitaire sans précédent. Grâce à la stratégie adoptée en début de mandature, qui a permis de pleinement restaurer la santé financière du Département fin 2019, l’institution a pu faire face aux impacts de la crise.

Séance départementale du 5 février 2021 © CD78/N.DUPREY

Séance départementale du 5 février 2021 © CD78/N.DUPREY

Malgré des dépenses exceptionnelles majoritairement liées au contexte actuel et concernant principalement les dépenses sociales, le Département réussit à maintenir, en 2020, un haut niveau d’investissements (estimé à minima à 346 M€) et conserve une situation financière saine.

En 2021, le Département tient à poursuivre sa stratégie financière afin d’assurer pleinement son rôle et ses responsabilités, notamment dans le cadre de la crise actuelle.

Tout en supportant les conséquences économiques de la crise sanitaire, le Département poursuivra les dispositifs de soutien, et dans le même temps, limitera la progression de ses dépenses de fonctionnement à +0,7% au regard de 2020 et à -0,3% sur la période 2021-2023. Alors que le soutien à l’investissement public apparaît plus que jamais primordial, le cap sera maintenu pour assurer un haut niveau d’investissement, avec notamment 365 M€ de dépenses d’équipement projetés en 2021. Le niveau d’endettement, quant à lui, demeurera mesuré, se traduisant par une capacité de désendettement inférieure à 5 années fin 2023.

15 M€ pour soutenir les commerçants et artisans yvelinois

En juin 2020, en réponse au 1er confinement, le Département a créé un dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières. Limité aux territoires déjà fragilisés avant la crise (centres villes et centres-bourgs, quartiers en politique de la ville et secteur rural), ce dispositif a permis de verser 2,8 M€ à 47 communes pour financer 634 commerces yvelinois. 

Retrouvez notre article dédié à cette délibération.

Adoption de 4 contrats ruraux

Le Contrat Rural est un dispositif de soutien à l’équipement local proposé par le Département et la Région Ile-de-France aux communes de moins de 2 000 habitants ou aux syndicats de communes de moins de 3 000 habitants. Ce financement concoure à développer l’offre d’équipements et de services, et à valoriser le cadre de vie dans les Yvelines au travers des projets de création ou de valorisation d’équipements et d’espaces.

Un article détaillé est à venir. 

Soutien financier 2021-2023 de 8 foyers de jeunes travailleurs yvelinois

Le Conseil départemental affirme, depuis plusieurs années, sa volonté de porter une politique active d’aide à l’autonomie des jeunes, par un partenariat avec les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT).

Séance départementale du 5 février 2021 © CD78/N.DUPREY

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Ce partenariat se concrétise, depuis 2014, par un soutien financier du Département au titre du logement et de l’accompagnement pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes résidents les plus fragilisés.

Aujourd’hui, la participation financière départementale est affectée de la manière suivante :

– un financement forfaitaire alloué au fonctionnement de chaque structure,

– un financement relatif à l’accompagnement social renforcé mis en œuvre pour les populations les plus fragiles à hauteur de 30% des places du FJT et réparti à hauteur de :

> 20% de jeunes ayant été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du Département des Yvelines pour une subvention de 300€/mois,

> 10% de jeunes en difficulté, non connus du service de l’aide sociale à l’enfance du Département des Yvelines, pour une subvention de 150€/mois.

Dès 2018, cette répartition de la subvention a permis de favoriser de manière efficiente les entrées des jeunes majeurs sortant du dispositif de protection de l’enfance, la plupart des FJT ayant rempli, voire dépassé, leur objectif de 20%. Ce partenariat permet ainsi de répondre de manière effective à la politique du Département en faveur des sortants du dispositif de l’aide social à l’enfance, public visé aussi au niveau national par la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Pour les années 2021-2023, la participation financière départementale, au titre des nouvelles conventions conclues avec 8 FJT, s’élève à 1 363 000 € par an, soit un montant global de 4 089 000 € maximum sur toute la durée des conventions, proratisé selon l’atteinte des objectifs.

Les 8 FJT concernés par l’aide départementale 2021-2023 :

Association ALJT (3 FJT : Edouard Lefebvre, Henri Langlois et Vélodrome), Association FJT Mantes Val de Seine, Association FJT les 7 mares, FJT les 119, Association FJT Relais jeunes des Prés, Association FJT Marcel Callo

Les chiffres à retenir :

Sur les 8 FJT yvelinois conventionnés, 205 places sont réservées aux jeunes majeurs sortis du dispositif de l’aide sociale à l’enfance.

Acquisition d’une parcelle pour la création d’une maison médicale territoriale à Plaisir

Ce futur établissement (de 927 m² de surface de plancher sur deux étages) sera implanté en périphérie du Centre Hospitalier de Plaisir, à proximité de la gare, des commerces et du quartier du Valibout. La structure accueillera, à son ouverture, douze professionnels de santé (un médecin, deux gériatres, deux infirmières, un chirurgien-dentiste, un kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthopédagogue, une psychologue clinicienne, une thérapeute familiale et un ostéopathe).

Un article détaillé est à venir.

Séance départementale du 5 février 2021 © CD78/N.DUPREY

Séance départementale du 5 février 2021 © CD78/N.DUPREY

Construction d’une maison médicale départementale à Poissy

La maison médicale de Poissy se situera 23 avenue du Maréchal Lyautey, face à la place Racine et à proximité de la pharmacie, du laboratoire d’analyses, des commerces et du centre social André Malraux dans le quartier Beauregard. Les futurs locaux, d’une surface de plancher de 655 m² sur 3 niveaux, accueilleront à leur ouverture 6 professionnels de santé : 1 médecin généraliste, 3 infirmières, 1 psychologue et 1 kinésithérapeute. Ce projet vise également l’accueil de 3 nouveaux médecins généralistes et de médecins spécialistes grâce à un cabinet partagé.

Définition d’un protocole-relais pour assurer la poursuite sans retard du projet de prolongement du RER E EOLE vers l’Ouest

La signature du protocole global de financement du prolongement du RER E (EOLE) à l’Ouest a marqué une étape décisive tant pour la sécurisation du financement du projet que pour son engagement opérationnel, et ce dans le respect d’un calendrier prévisionnel déjà affecté par quatre années de retard.

Aujourd’hui, la mise en service complète de la nouvelle liaison jusqu’à Mantes-la-Jolie est prévue en 2024.

Eole : premier rail posé à Nanterre © CD78/C.BRINGUIER

Eole : premier rail posé à Nanterre © CD78/C.BRINGUIER

Dans l’attente de la signature de ce protocole global, et pour permettre de couvrir les dépenses associées aux travaux les plus urgents, une première convention de financement de travaux, d’un montant de 159 M€ a été signée en 2015 par l’État, SNCF Réseau, SNCF Mobilités et la SGP.

En juin 2016, l’Assemblée départementale a approuvé les termes du protocole-cadre actant une participation forfaitaire du Département des Yvelines au financement du projet à hauteur de 200 M€ tout en exprimant son « refus de prendre en charge toute part des surcoûts imputables au retard pris dans la signature du document ».

Le coût global du projet de prolongement d’EOLE jusqu’à Mantes est fixé, dans le protocole-cadre, à 3 822,45 M€. Trois conventions, déclinées de ce protocole-cadre initial, ont été votées successivement par le Département des Yvelines pour un montant total de 172,07 M€ HT.

Le protocole-relais définit aujourd’hui les engagements réciproques des parties concernant les conditions financières pour assurer la poursuite sans retard du projet de prolongement du RER E EOLE vers l’Ouest.

L’engagement financier complémentaire mobilisé dans le cadre du protocole-relais, d’un montant de 182 M€, permet de garantir au maître d’ouvrage la prise en charge des dépenses planifiées sur l’année 2021.

Prêt d’une œuvre d’art au Cleveland Museum of Art et au Portland Art Museum aux Etats-Unis

Dans le cadre de la prochaine exposition « Private Lives : Home and Family in the Art of the Nabis, 1890-1900 », qui sera présentée aux États-Unis l’œuvre d’art Maternité à Mercin de Maurice Denis sera prêtée.

Retrouvez notre article dédié à ce prêt