Qu’ont voté les élus lors de la Séance départementale du 29 septembre 2023 ?

JulietteBENCIVENGO

Le Conseil départemental des Yvelines s’est réuni vendredi 29 septembre au Campus Oxygène Factory des Mureaux. À l’ordre du jour : aides aux communes touchées par les émeutes, éducation, environnement, promotion du territoire, solidarité territoriale et Jeux olympiques et paralympiques 2024.

L'assemblée départementale s'est réunie ce jour aux Mureaux © J. Bencivengo / CD78

L’assemblée départementale s’est réunie ce jour aux Mureaux © J. Bencivengo / CD78

Maroc : le Département adopte la procédure d’urgence

Pour accompagner le Maroc, pays ami de la France dont les Yvelines accueille de très nombreux ressortissants, dans le drame qu’il vient de vivre ; pour aider également la Libye qui a également subi les effets dévastateurs de la tempête Daniel, le Département a voté aujourd’hui une aide d’urgence de 200 000 Euros se répartissant entre les deux pays. Une subvention de 100 000 Euros — 50 000 € pour le Maroc, 50 000 € pour la Libye — sera donc versée à l’ONG ACTED. Par ailleurs, la mobilisation d’une enveloppe exceptionnelle et pluriannuelle de 100 000 € sera aussi versée au Groupement d’intérêt public Yvelines Coopération internationale et développement pour la reconstruction des collectivités marocaines.

Dégradations dues aux émeutes : le Département se mobilise

La Verrière, Chanteloup-les-Vignes et Montesson ont toutes trois été la cible de dégradations pendant les émeutes.

A La Verrière, deux écoles — la première, l’école élémentaire du Bois de l’Etang ; la seconde, l’école maternelle des Etangs des Noés — ont été incendiées et sont devenues inutilisables. Le Département va mettre en œuvre la reconstruction des deux écoles, ainsi que de la délocalisation de l’école maternelle du Bois de l’Etang dans le cadre de la construction d’un nouveau groupe scolaire. Ce dernier, qui doit être livré en septembre 2026, accueillera également un accueil de loisirs ainsi qu’une restauration.

A Chanteloup-les-Vignes, le Secteur d’action sociale (SAS), bâtiment de 3 000 m2 a été pillé et incendié. A Montesson, c’est le collège Pablo Picasso qui a subi des dégradations importantes. Dans le cadre du contrat « dommages aux biens », contracté par le Département auprès de son assureur, le Département a réalisé une déclaration de sinistres.

Le collège Pablo Picasso de Montesson © CD78

Le collège Pablo Picasso de Montesson © CD78

L’Assemblée départementale a par conséquent acté :

  •  le montant prévisionnel de 500 000 € HT pour les opérations de remise en état des deux bâtiments endommagés (50 000 € HT pour le collège Pablo Picasso et 450 000 € HT minimum pour le SAS) ;
  •  son engagement à préfinancer ces opérations sur les fonds propres du Département, à l’exclusion de la somme de 100 000 € correspondant à une avance versée par l’assureur du Département ;
  •  le financement sur fonds propres du montant des franchises d’assurance relatif à ces sinistres (30 000 € par sinistre) ;
  •  la présentation d’un dossier de demande de subvention par sinistre auprès du Préfet des Yvelines et la sollicitation d’une autorisation de commencement anticipé des travaux.

Environnement : des panneaux photovoltaïques pour les collèges

Dans un contexte où le coût de l’énergie est un enjeu majeur, le Département des Yvelines souhaite développer sa capacité de production d’énergies renouvelables. Pour une grande partie des collèges, la pose de panneaux photovoltaïques est d’ores et déjà possible. Ces aménagements pourraient couvrir de 35 % à 40 % des consommations d’un collège sur une année, et réduire ainsi conséquemment les factures d’électricité.

Le déploiement est prévu en plusieurs étapes. Un premier groupe de 10 collèges, dont l’état permet une installation rapide de panneaux photovoltaïques, sera équipé en 2024 pour un montant d’investissement prévisionnel de 2,5 M €. Par la suite, le déploiement s’organisera par paquets successifs pour des travaux s’échelonnant entre 2024 et 2026. Dix millions d’Euros seront alloués à l’opération pour équiper 40 collèges, en fonction des études de faisabilité en cours et des surfaces possibles à déployer. En fonction des résultats définitifs de ces études, le nombre d’établissements concernés par le projet pourra être adapté à la hausse ou à la baisse, dans le respect de l’enveloppe globale de 10 M €.

Rayonnement olympique : le Département au côté des sportifs

En 2022, l’Assemblée départementale des Yvelines a approuvé le dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 » (ROY). Ce dernier vise à soutenir des projets de construction, de rénovation ou d’amélioration de la qualité d’accueil et de performance de grands équipements sportifs et de leurs annexes. Dédié aux personnes morales de droit public et de droit privé propriétaires d’un Centre de préparation aux jeux (CPJ), ainsi qu’aux fédérations sportives délégataires agréées par le ministère des Sports, le dispositif ROY est doté d’une enveloppe de 9 M€. Cinq projets ont été approuvés pour bénéficier du dispositif : les Carrières Molières de Maisons-Laffitte, le stade des Merlettes du Vésinet, le parc des sports de Feucherolles, le centre équestre de l’Île de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, le stade nautique international Didier-Simond de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Le Département subventionne les travaux à hauteur de 3 155 696 Euros pour l’ensemble des projets.

Le Département soutient les communes

Au titre du contrat rural et du contrat Yvelines +, le Département soutient 5 communes dans leurs opérations d’aménagement et d’équipement de leurs espaces publics.

Rambouillet va pouvoir entreprendre des rénovations © N. Duprey / CD78

Rambouillet va pouvoir entreprendre des rénovations © N. Duprey / CD78

Ainsi le Département attribue à Rambouillet la somme de 3 M€ au titre du contrat départemental Yvelines +, pour montant total des opérations de 10 M€ HT. Les travaux concerneront la rénovation et modernisation du réseau d’éclairage public , la rénovation énergétique et restauration patrimoniale du clos couvert de l’école élémentaire Gambetta, et la rénovation de la toiture et aménagement d’une minicentrale pour l’école Saint-Hubert.

Pour Blaru, le Département investit 150 000 € pour le contrat rural et 70 000 € au titre du contrat rural Yvelines + (montant total des opérations : 669 894 € HT). Les travaux porteront sur la création de trois cabinets médicaux et de deux logements.

A Crespières, Guitrancourt et Tessancourt-sur-Aubette, le Département appuie les communes à hauteur de, respectivement, 150 000 € de contrat rural et 70 000 € de contrat rural Yvelines + pour l’aménagement d’un parc paysager, 150 000 € de contrat rural et 70 000 € de contrat rural Yvelines + pour la construction d’un nouvel ALSH, et 150 000 € de contrat rural et 70 000 € de contrat rural Yvelines + pour l’aménagement d’un centre d’activités communal