Vendredi 9 février, le Préfet des Yvelines, Serge Morvan a présenté le rapport d’activité des Services de l’Etat pour l’année 2017 devant le Conseil Départemental. Il a également répondu aux questions des élus. 

Séance départementale avec Serge Morvan, Préfet des Yvelines

En préambule, Pierre Bédier, Président du Conseil Départemental des Yvelines, a rappelé l’importance du Préfet dans le dialogue avec l’Etat d’autant plus dans un contexte de réforme territoriale qui menace l’existence même des départements franciliens.

Réforme territoriale : je vous demande de faire l’intermédiaire auprès des plus hautes autorités pour montrer ô combien le Département est un outil indispensable. »

Rapport d’activités des services de l’Etat dans Les Yvelines en 2017 © Préfecture des Yvelines

Protéger les populations, accompagner l’aménagement et le développement du territoire, renforcer la présence de l’Etat au quotidien… Après avoir rappelé les missions des services de l’Etat au quotidien, dans les Yvelines, pour l’année 2017, Serge Morvan a répondu aux questions, nombreuses, des élus.

Grand Paris Express, transports, aménagement du territoire, cohésion sociale, insécurité, renforcement des services de l’Etat sur le territoire… les élus attendaient des réponses claires. Le Préfet a, dans l’ensemble, été rassurant.

 Aménagement du territoire

Olivier de la Faire (Versailles 1) a interpellé Serge Morvan au sujet du retard annoncé de la livraison de la Ligne 18 du Grand Paris Express censée être un atout pour les Yvelines lors des jeux Olympiques de Paris 2024. Un atout qui devait aussi servir à faire venir jeunes et salariés à Saclay, à Satory et à Saint-Quentin-en-Yvelines.

« L’Etat doit s’engager à nos côtés pour le développement de nos territoires ! Serons-nous des pôles toujours attractifs demain ? »

Le Préfet s’est montré honnête en déclarant qu’il y aurait peu de chance pour que les délais de 2024 soient respectés. Il a cependant expliqué que le retard serait minimisé après consultation de groupes de travail, par le gouvernement, en mars 2018.

« Le travail de la Société du Grand Paris est de trouver le meilleur calendrier au cas par cas, ligne par ligne, et de présenter les résultats de cette concertation en mars. »

Sur la question des logements, Claire Chagnaud-Forain (Versailles 1) a fait remonter la complexité pour les communes yvelinoises de construire des logements sociaux tant elles se heurtent à une réglementation trop stricte. À cela, Serge Morvan a fait remarquer que depuis 15 ans les autorités font leur maximum pour palier aux difficultés pour se loger dans les Yvelines. Il a ajouté que sur la période 2012-2014 sur 8 communes carencées, 6 ont pu être décarencées au cours de la période, preuve qu’elles pouvaient le faire.

« Mon objectif est de favoriser et accompagner les communes les plus carencées. »

Cohésion sociale

Serge Morvan et Pierre Bédier © Préfecture des Yvelines

Pauline Winocour-Lefèvre (Aubergenville) a évoqué les contrats ruraux. 5 ont été signés l’an dernier entre le Conseil départemental et les intercommunalités. À l’époque le budget alloué par l’Etat à ces contrats était évalué à 2,3 millions d’euros.

Un chiffre qui a baissé considérablement puisque l’Etat, quelques mois plus tard, a décidé de retirer de l’enveloppe plus de 50% de son montant. Une situation qui inquiète l’élue qui a souhaité connaître la pérennité de ces contrats ainsi que le budget qui leur était alloué en 2018. « Votre question arrive trop tôt dans l’année », a répondu Serge Morvan. Il a toutefois précisé que « certains projets lancés l’an dernier étaient prioritaires, qu’ils le resteraient et que le reste se fera avec le budget alloué ».

Insécurité

Philippe Benassaya (Saint-Cyr-l’École) a, lui, questionné le Préfet au sujet de la montée de l’insécurité dans les prisons. Pour rappel on compte 4 établissements carcéraux dans les Yvelines. « Que faire dans les prisons tant sur le plan pérenne que pour les conditions de travail du personnel dans un contexte de tension », a t’il demandé.

« Ce climat est lié à la surpopulation carcérale. Un plan de construction de maisons d’arrêt et de réinsertion va être lancé et ce, principalement en Ile-de-France », a répondu Serge Morvan.

Environnement

Pour conclure la séance, Pauline Winocour-Lefèvre (Aubergenville) a voulu connaître le cadre légal de la loi Gemapi. Cette loi confie depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations aux communes et groupements de communes (EPCI).

« Les crues de ce début d’année ont ravivé les inquiétudes des élus, des agriculteurs et des habitants de nos territoires qui ont eu le sentiment que le sujet n’était pas géré de façon coordonnée et proactive », a-t-elle fait remarquer.

Serge Morvan a expliqué que « la loi Gemapi est la conséquences de deux rapports parlementaires qui ont montré que de nombreux ouvrages de lutte contre les inondations n’étaient pas suffisants et qu’il fallait décentraliser la compétence pour permettre une approche plus globale des bassins versants ». Le Préfet a cependant rappelé l’existence de la loi du 30 décembre 2017 qui facilite les possibilités de transfert, de délégation et de « sécabilité » de la compétence Gemapi, des EPCI aux syndicats mixtes.

« Il faut bien reconnaître que cette loi a facilité mais aussi, et paradoxalement, rendu plus difficile l’exercice de la compétence », a t-il déclaré.

Ce qui expliquerait la gestion peu coordonnée des crues comme le faisait noter Pauline Winocour-Lefèvre.

Pour tout savoir sur le rapport d’activités des services de l’Etat dans les Yvelines en 2017, téléchargez le sur le site de la Préfecture des Yvelines.