Un débat d’orientation budgétaire soumis au projet de loi de finances

LudovicVincent

L’Assemblée départementale a débattu des orientations du budget 2017 sur la base d’un projet de loi de finances actuellement soumis à l’examen du Parlement.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui s’est tenu vendredi 16 décembre au sein de l’assemblée départementale des Yvelines a été préparé sur la base d’une hypothèse ; celle du projet de loi de finances 2017 présenté par le gouvernement, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Dans ce contexte de baisse des dotations de l’Etat, le Département présente des orientations marquées par une maîtrise des dépenses de fonctionnement (744€ par habitant, la plus faible de France), un recours mesuré à l’emprunt, et une ambitieuse politique d’investissements garante de l’attractivité du territoire et de la qualité du service public aux Yvelinois. En 2016, le recours à l’augmentation des impôts fonciers a permis de compenser la baisse des dotations de l’Etat.

Budget 2017 : un contexte pénalisant :

  • Ponction brutale sur les ressources du Département (quasi suppression de la DGF)

La chute de la Dotation Globale de Fonctionnement se poursuit avec une nouvelle baisse de 33 M€ entre 2016 et 2017. En 4 ans, de 2013 à 2017, le Département aura perdu 86% de sa DGF qui sera passée de 145 M€ à 20 M€, soit -125 M€.

  • Croissance des prélèvements de péréquation

Les prélèvements de péréquation augmenteraient de près de 7% en 2017 : au total, le Département serait contributeur à hauteur de plus de 43,5 M€ en 2017 contre 41 M€ en 2016.

Du fait de la tradition de modération fiscale du Département, il résulte un phénomène de « double peine » : moins de recettes de transfert parce que moins de recettes fiscales. Ainsi en 2017, en cumulant DGF et péréquations, le Département contribuera davantage qu’il ne reçoit, à hauteur de 23 M€.

  • Augmentation du coût des allocations individuelles de solidarité (AIS)

En 4 ans, de 2013 à 2017, le reste à charge des allocations individuelles de solidarité du Département aura progressé de 44% en passant de 91 M€ à plus de 131 M€ sur la période, soit + 40 M€.

La hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti décidée en 2016 a permis de rétablir le niveau de ressources du Département.

Budget 2017 : des priorités identiques :

  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement affichent une baisse de l’ordre de 40 M€, due aux efforts de gestion interne. Les Yvelines resteront le département de France dont la dépense de fonctionnement par habitant est la plus faible.

Avec plus de 569 M€, les dépenses sociales du Département (allocations sociales, ASE, autonomie des personnes âgées et handicapées, petite enfance et protection maternelle et infantile) représentent plus de 59% des charges de fonctionnement.

  • Poursuite de l’investissement

Le maintien d’une politique d’investissement ambitieuse pour renforcer l’attractivité du territoire tout en ayant un recours limité à l’emprunt reste une priorité pour le Département. Les dépenses réelles d’investissement 2017 s’élèveraient à plus de 327,4 M€ dont 27% pour la voirie et 21% pour les collèges.

Le soutien du Département à l’investissement du bloc communal, dans divers secteurs, représente environ 50,7 M€ en 2017, soit une augmentation de 17 % au regard de 2016.

Le vote du budget primitif 2017 est prévu pour la séance du 27 janvier 2017.

 

Au programme de la suite de la séance : le nouveau dispositif en faveur de la restauration du patrimoine, les travaux de dédoublement de la bretelle de sortie de l’A13 en direction de Rosny-sur-Seine, à Mantes-la-Jolie (sens Paris-Province), des contrats départementaux (Le Chesnay, Montigny-le-Bretonneux, Saint-Germain-en-Laye), et un dispositif « Moissons 2016 » en faveur des exploitations de grandes cultures.