Le Conseil général prêt à soutenir la construction de 40.000 logements

SophieBerguin

Depuis 2006, le Conseil général a adopté une politique logement qui a permis de relancer la construction. Vendredi prochain, un nouveau dispositif est soumis à l’Assemblée départementale. Objectif : 40 000 nouveaux logements d’ici 2020.

Catherine Lieutard, chargée du projet à l’EPFY, et Alain Schmitz, Président du Conseil général

Mercredi 19 décembre, le Président du Conseil général, Alain Schmitz, visite le chantier de construction de 204 logements à Croissy-sur-Seine. Soutenu à hauteur de 1,44 M€ par le Conseil général, ce chantier illustre la politique logement des Yvelines depuis 2006 et la mise en place des CDOR (Contrats de développement de l’offre résidentielle).

Depuis l’instauration de ce dispositif des CDOR, le Conseil général a signé 101 contrats avec les communes pour un engagement financier de 225 M€, soit 28 M€ par an. L’objectif de construire 6 000 logements par an a été dépassé et les CDOR ont contenu 90% de la construction de logements dans les communes urbaines. Le parc de logements locatifs sociaux yvelinois se modernise et s’accroit. En effet, près de 10 000 logements locatifs sociaux ont été programmés au titre de ces CDOR.

Fort des résultats obtenus depuis 2006 – les CDOR ayant permis la construction de 38 000 logements – le Conseil général engage son CDOR de 2e génération, baptisé le CDOR PLUS. Comme le précédent, ce CDOR PLUS se fixe comme objectif de construire entre 30 et 40 000 nouveaux logements, d’inciter les communes à atteindre le pourcentage de logements sociaux au titre de la loi SRU, et de construire des logements respectant la qualité environnementale.

Cette politique se traduit par un engagement financier de 15 M€ qui représente 5% du budget d’investissement du Conseil général.

Le Président du Conseil général a tenu à rappeler que ce dispositif ne peut fonctionner que par l’appui d’une politique foncière de proximité permettant aux communes d’acquérir du foncier. C’est pourquoi, le Conseil général avait apporté un soutien financier considérable (106M€) à la création de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY), aux côtés de l’Etat en 2006.

La délibération soumise à l’Assemblée départementale de vendredi prochain précise que l’engagement du Conseil général en faveur du logement n’est rendu possible que par le maintien de cet établissement foncier départemental. Alors que des velléités existent au sein du Gouvernement pour le supprimer, cette hypothèse priverait le Conseil général de l’outil qui rend possible et efficace cette politique logement. Il en tirerait toutes les conséquences s’agissant des priorités réelles ou seulement affichées du Gouvernement.

Cette politique du Département, répondant à une importante préoccupation des Yvelinois et même des Franciliens, est la quatrième politique en volume d’investissements. Elle traduit une priorité forte du Conseil général.

Budget primitif 2013 : les grandes lignes – Le budget 2013 de l’institution départementale s’élève à 1,277 Mds€ en hausse de 2%. Il se décompose en 894 M€ de dépenses de fonctionnement. Elles sont largement consacrées à la politique sociale et en particulier au versement des allocations individuelles que sont l’APA, la PCH, le RSA.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à  354 M€ à répartir entre les transports (41%), la formation (15,5%), le développement économique (7%), le logement (5%), l’environnement (5%), les aides aux communes (4%), l’aménagement du territoire (4%).