Baisse des impôts : le Département tient son engagement

CyrilMorteveille

Malgré un contexte délicat pour les collectivités territoriales, le Département va soumettre au vote de ses élus, fin janvier, une baisse de 8% du taux de taxe foncière pour 2020.

La baisse des impôts sera soumise au vote de l’assemblée départementale © CD78/N.DUPREY

« C’est un engagement, nous le respecterons. »  En janvier 2018, Pierre Bédier, le Président du Département des Yvelines, assurait que son institution allait voter une baisse de la fiscalité avant 2021 pour contrebalancer la hausse imposée en 2016. Parole tenue !

Lors de Débat d’orientation budgétaire, qui s’est tenu le 20 décembre dernier à Versailles, il a proposé à son Assemblée une baisse d’un point du taux de la Taxe foncière sur le foncier bâti (prélevée aux propriétaires), de 12,58 % à 11,58%. Soit une diminution de 8%. Cette dernière sera soumise aux élus yvelinois lors du vote du budget 2020 le 24 janvier prochain.

Ce nouveau taux placerait les Yvelines au 4e rang des impôts fonciers les plus bas de France (2e sur les Départements de plus d’1 million d’habitants).

Une gestion remarquable des dépenses de fonctionnement

« Je pourrais baisser la taxe foncière de 5 points et démissionner dans la foulée. On dirait de moi que je suis un homme formidable. Pourtant, ce serait irresponsable. Et ingérable pour mon successeur, assène Pierre Bédier. Le désengagement de l’Etat associé à l’augmentation des dépenses sociales nous contraint à rester prudents. D’autant que la future perte des impôts fonciers, qui seront directement reversés aux communes, va priver le Département de recettes propres. »

La Fusion entre les deux Départements a déjà permis de grosses économies.

Heureusement, le Département profite d’une excellente maîtrise financière, récemment saluée de nouveau par l’agence de notation Standard & Poor’s, qui lui a attribué la note maximale à laquelle peut prétendre une collectivité territoriale AA. 

Le Département des Yvelines affiche ainsi les dépenses de fonctionnement parmi les plus basses de France (665 € par habitant, soit près de 32% de moins que les autres départements d’Ile-de-France). Et possède un taux d’endettement très faible.

« Nous avons toujours érigé en priorité notre capacité à maîtriser nos dépenses », confirme Laurent Richard, conseiller départemental et président de la commission des finances ».

De nouvelles économies grâce à la fusion avec les Hauts-de-Seine

Le rapprochement avec le Département des Hauts-de-Seine a déjà permis de générer de sérieuses économies d’échelle. Si la fusion entre les deux entités était validée par l’Etat (ndlr : il ne manque aujourd’hui que l’aval du gouvernement via un décret au Conseil d’Etat), de nouvelles marges de manœuvres seraient dégagées.

« Cela nous permettrait surtout de pouvoir envisager une baisse plus importante de la fiscalité, et de poursuivre notre politique d’investissement au profit des habitants, reprend Pierre Bédier.Le Département apporte son soutien financier aux réalisations des communes, à l’arrivée de grandes infrastructures comme Eole, le RER E, au développement économique ou à l’entretien des collèges. Il doit rester ce puissant levier pour garantir une meilleure qualité de vie et une égalité sur tout le territoire ».