Dans un communiqué de presse commun, les associations des communes, Départements et Régions de France refusent en bloc la préparation du programme de stabilité du Gouvernement, jugeant inutile « tout effort supplémentaire pour compenser ce que l’Etat ne s’impose pas à lui-même. »

Par le biais de leurs présidents respectifs Philippe Richert, Dominique Bussereau et François Baroin, l’Association des Région de France (ARF), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des maires de France (AMF) dénoncent les méthodes inacceptables du Gouvernement concernant le Pacte de stabilité.

Dans un communiqué de presse commun, elles regrettent « encore une fois de ne pas avoir été associés à la préparation du programme de stabilité que le Gouvernement doit transmettre à la Commission européenne ».

Un programme qui les concerne puisqu’il définit la trajectoire des finances publiques s’imposant à l’ensemble des acteurs publics sur les quatre prochaines années. « L’État ne peut s’affranchir de la réalité des équilibres financiers des collectivités locales », expliquent les 3 associations.

Disparités entre les efforts demandés à l’Etat et aux collectivités

Si elles jugent légitime l’objectif de rétablissement des comptes publics pour passer sous la barre des 3% de déficit en 2017, elles rappellent que les efforts demandés d’une part à l’État, d’autre part aux collectivités locales, ne sont pas cohérents.

Sur la période 2014-2017, les dotations aux collectivités auront ainsi effectivement baissé de 12,5 milliards d’euros (soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros) tandis que les dépenses de l’État résultent d’une légère augmentation, loin de l’objectif annoncé de 50 milliards d’euros d’économies.

Les présidents de l’ADF, de l’AMF et de l’ARF refusent en bloc et jugent inutile tout effort complémentaire en 2017 pour compenser les efforts que l’Etat ne s’impose pas à lui-même. Quatre mois après la parution du rapport France de la Commission européenne, aucune leçon n’est tirée par le Gouvernement qui continue de privilégier une contrainte financière contre-productive pour tous les acteurs publics. Au détriment de l’investissement de nos collectivités, du soutien aux entreprises de nos territoires et donc de la croissance économique de notre pays. »