Appel à projet du Fond national de financement de la Protection de l’Enfance du Ministère des solidarités

BenoitDesavoye

Cet appel s’adresse aux collectivités territoriales, aux établissements publics, ainsi qu’aux associations et autres organismes oeuvrant notamment dans le domaine de la protection de l’enfance.

Il concerne des projets d’actions de soutien des enfants et de leurs familles dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 de la protection de l’enfance.

L’article 27 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a créé le fonds national de financement de la protection de l’enfance. Conformément à l’article 3 du décret du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l’enfance, le comité de gestion administrant ce fonds a réparti les ressources entre deux enveloppes. La première enveloppe comprend les crédits qui ont pour objet de compenser les charges résultant pour les départements de la mise en œuvre de la loi du 5 mai 2007, la seconde comprend les crédits de soutien aux actions entrant dans le cadre de la réforme de la protection de l’enfance.

Téléchargez :

document wordLe cahier des charges

document wordla procédure de l’appel à projet

document wordLe dossier de candidature

document wordLe dossier financier destiné aux collectivités territoriales

document wordLe dossier financier destiné aux associations

Réponse à l’appel à projet

Clôture de l’appel à projet : jeudi 31 mars 2011

Envoi des dossiers de candidaturepar voie électronique, comportant :

  • la fiche de présentation du projet
  • le dossier financier

Réponse au Président du Conseil général
A l’attention Madame Sabine Joachim,
chef du service de protection de l’enfance
Direction de l’enfance de l’adolescence de la famille et de la santé
Tél. 01 39 07 81 92
Courriel : sjoachim@yvelines.fr


Envoi d’une copie :

    • au Préfet du Département :

dd78-actions-sociales@yvelines.gouv.fr

    • au comité des gestion du fond de Protection de l’enfance :

dgcs-fnfpe@social.gouv.fr

Pour tous renseignements complémentaires :
Ecrire au secrétariat du comité de gestion du Fonds de Protection de l’enfance : dgcs-fnfpe@social.gouv.fr