Information sur le responsable de traitement

Le traitement relatif à la gestion des abonnements à la lettre d’information des sites « yvelines-info.fr » est mis en œuvre par le Conseil Départemental des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles. Le traitement de données personnelles mis en place par le Conseil Départemental concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir notre lettre d’information.

Information sur la finalité et sur la base juridique du traitement des données

Dans le cadre de ce traitement, les catégories de données collectées sont les suivantes :
• Adresse de courrier électronique ;
• Date d’abonnement ;
• Statistiques.
Vos données sont traitées dans le but de gérer l’envoi de notre lettre d’information.
Cette collecte permet au Département des Yvelines de :

  • Gérer les abonnements ;
  • Élaborer des statistiques.

Le traitement est base sur le consentement (Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données – RGPD).

Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture.

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. Sans cette donnée, nous ne pourrons pas vous envoyer la lettre d’information.

Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires

Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte et/à partir de votre dernier contact. Elles seront détruites à l’issue de cette durée. Vous pouvez vous désinscrire via le lien « désinscription » intégré aux newsletters.
Elles sont réservées à l’usage de la Direction de la Communication du Conseil Départemental et ne peuvent être communiquées qu’au destinataire suivant en fonction de ses attributions :
• notre prestataire, éditeur de la solution, en charge de la solution et de l’hébergement de la donnée.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Information sur les éventuels transferts de données hors UE

Vos données font l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne et notamment vers les Etats-Unis. Un contrat incluant des clauses contractuelles types a été signé avec le prestataire que vous pouvez consulter via le lien suivant :
https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/#Annex_C_-_Standard_Contractual_Clauses

Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement de vos données.
Le Conseil départemental des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à Déléguée à la protection des données (DPO), Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.

Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.