Budget : la taxe foncière passe à 12,58% pour financer les investissements

LudovicVincent

Dans un contexte d’asphyxie imposée par le Gouvernement, le Conseil départemental a voté son budget 2016, qui comprend une forte hausse de la taxe foncière, de 7,58% à 12,58%. L’objectif : maintenir un niveau d’investissement suffisant pour les collèges, le numérique, le logement et les transports.

Budget 2016 assemblée départementaleBaisse des dotations de l’Etat, explosion des dépenses sociales obligatoires sans contrepartie financière et forte hausse des péréquations… C’est dans un contexte d’asphyxie budgétaire imposée par le Gouvernement que les conseillers départementaux ont voté le budget 2016 du Conseil départemental des Yvelines, vendredi 22 janvier à Versailles.

Pour la première fois, le Département doit faire appel à l’augmentation de la fiscalité pour poursuivre ses investissements dans les collèges, le logement, le numérique et les transports. Cela permettra de ne pas faire porter à nos enfants une dette trop lourde », regrette Pierre Bédier.

Des économies ont pourtant déjà été engagées, à travers la baisse des dépenses d’intervention et de gestion, la réforme de dispositifs et la multiplication des synergies. Mais ces efforts ne suffisent pas à compenser un manque à gagner estimé à près de 200 M€.

François Hollande se décharge vers les collectivités de ce qu’il n’est plus en mesure de faire assumer par l’Etat. Le Gouvernement a décidé que nous pouvions nous passer de l’argent qu’il nous versait, parce que nous sommes des bons gestionnaires », ajoute Pierre Bédier.

Budget 2016 : « La fin de l’exception yvelinoise »

Jusqu’à ce jour, le Département des Yvelines était régulièrement loué pour la rigueur de ses finances. « Mais à cause des décisions absurdes du Gouvernement, les bons élèves sont lésés », regrette Pierre Bédier, qui rappelle que les frais de fonctionnement et la masse salariale de son institution sont les plus bas de France (17 % du budget)..

EVOLUTION TAXE FONCIERENous sommes le Département le plus touché de France par le système de péréquation. En tout et pour tout, notre dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est ponctionnée de 90 % en trois ans. C’est la fin de l’exception yvelinoise. »

Pour autant, malgré son augmentation, la taxe foncière 2016 des Yvelines, qui passe de 7,58% à 12,58%, reste la plus basse des Départements de grande couronne.

 

Budget 2016 : un Département asphyxié

[accordions close= »on »][accordion title=’La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat baisse de 38 M€ en 2016′]

Département le plus touché

La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat baisse de 38 M€ en 2016. Elle passera de 2013 à 2017, de 145 M€ à 13 M€/an. Ainsi, sur cette période, le Département est ponctionné de 90 % de sa DGF, soit 132 M€/an.

Les prélèvements de péréquation augmentent en 2016 et génèrent une importante perte de ressources de 26 M€/an entre 2013 et 2017.

Cette baisse de ressources (DGF /péréquation) atteindra en cumul un montant de 158 M€/an entre 2013 et 2017.
A cela s’ajoutent, des dépenses sociales obligatoires qui ne cessent d’augmenter, en particulier le RSA (Revenue de Solidarité Active), dont la hausse cumulée sur la période 2013-2017 sera au minimum de 38 M€/an supplémentaires.

Le taux de la taxe sur le foncier des propriétés bâties (TFPB) passe de 7,58 % à 12,58 %, soit une augmentation de 131 M €. Ce nouveau taux est dans la moyenne nationale pour un département de plus d’un million d’habitants.
[/accordion][/accordions]

[accordions close= »on »][accordion title=’Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 919 M€ hors péréquation’]

BUDGET FONCTIONNEMENTLes dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 919 M€ hors péréquation, contre 933 M€ en 2015, ce qui traduit la poursuite d’un effort important de maîtrise des dépenses. Les dépenses sont principalement consacrées à la politique sociale, compétence centrale du Département, avec 542 M€ : personnes âgées, personnes handicapées, RSA, aide sociale à l’enfance.

Afin de maintenir un certain niveau d’investissement, le Département poursuit sa gestion rigoureuse, et consacrera plus de 80% de l’augmentation de la fiscalité à l’autofinancement de nos investissements d’avenir dans les secteurs de l’éducation, des transports, du logement et du numérique.

Les économies de fonctionnement nécessaires imposent la réforme de certains dispositifs d’aide, voire la suppression de certaines politiques facultatives (aide aux établissements d’accueil des jeunes enfants, subventions au transport scolaire des lycéens que la loi NOTRe ne nous permet pas d’ailleurs de poursuivre). Par ailleurs, des synergies avec les nouvelles intercommunalités et les départements voisins vont se multiplier.

Des efforts de rationalisation des dépenses ont déjà été engagés, sachant que les frais de fonctionnement et la masse salariale sont les plus bas de France (masse salariale = 17 % du budget – non renouvellement des départs en retraite).

[/accordion][/accordions]

 

Budget 2016 : Le développement équilibré du territoire reste une priorité

[accordions close= »on »][accordion title=’Une politique d’investissement soutenue pour le développement et l’attractivité territoriale, avec une enveloppe de 302 M€’]

Le Département poursuit une politique d’investissement soutenue pour le développement et l’attractivité territoriale, avec une enveloppe de 302 M€, avec principalement :

  • Budget investissement115 M€ pour les transports et les routes : 67 M€ d’études et de travaux de modernisation et d’équipement des routes départementales dont les principales opérations concernent le doublement de la RD 30 à Plaisir (24 M€), la déviation de la RD 307 à Saint-Nom-Bretèche (8,6 M€), les travaux de la voie nouvelle de Sartrouville-Montesson (8 M€) et le giratoire à Rocquencourt (1 M€); 34 M€ pour les grandes infrastructures de transports en commun avec notamment la fin des travaux concernant le tramway Viroflay-Vélizy-Châtillon (18,5 M€), les projets d’Eole (5,1 M€), de la Tangentielle Ouest, phase 1 (4,4 M€) et le pôle d’échanges multimodal de Versailles (3,5 M€).
  • 58 M€ pour les collèges dont 7 M€ pour le déploiement d’équipements informatiques et numériques.
  • 40 M€ pour le développement de l’offre de logements, dont le nouveau programme de logements Prior’Yvelines et la création de logements spécifiques (résidences sociales, étudiantes).
  • 20 M€ pour le numérique.
  • 15 M€ pour l’environnement.
  • 10 M€ pour la politique d’attractivité économique, dont 5,8 M€ pour le soutien à des projets structurants d’implantation économique.

[/accordion][/accordions]

Budget 2016 : les grands engagements

A l’issue du vote, le Président du Conseil départemental a énoncé les grands engagements de la majorité départementale :

  • Continuer à baisser les dépenses pour rester le département le moins dépensier de France.
  • Contrôler l’évolution des dépenses sociales y compris par l’augmentation des contrôles sur le RSA.
  • Poursuivre l’effort d’investissement dont l’économie des Yvelines a besoin.
  • Baisser à nouveau les impôts, en cas de reprise économique ou de changement de la politique de l’Etat sur les dotations.

 

[accordions close= »on »][accordion title=’Documents à télécharger :’]

[/accordion][/accordions]

[pdf issuu_pdf_id= »160212093030-6385e31c73b249eab52ae980447f5764″ width= »100% » height= »480″]