Vendredi 7 mars 2025, les conseillers départementaux des Yvelines se sont réunis en assemblée. A l’ordre du jour : moyens financiers, solidarité territoriale, protection de l’enfance et mobilité durable.

La séance a débuté par une minute de silence en hommage à Jean-François Raynal, conseiller départemental du canton de Verneuil-sur-Seine.

Moyens financiers : un plan de sobriété volontariste mis en place dès 2023

Plan de sobriété Département des Yvelines – Assemblée départementale du 7 mars 2025 © Istock

À l’instar de tous les Départements, les Yvelines sont pris dans un effet ciseaux « dévastateur » pour les finances publiques locales. Ce phénomène s’amplifie avec un décrochage inquiétant et récurrent entre dépenses, recettes et péréquation (mécanisme de redistribution entre collectivités territoriales).

« Nous avons résisté au choc car nous avons été radin sur tout pour être généreux sur l’essentiel. Cela va continuer », déclare Pierre Bédier.

« Si nous n’avions pas fait les efforts nécessaires, nous serions aujourd’hui dans une très grande difficulté », explique Olivier Lebrun, conseiller départemental lors du débat d’orientation budgétaire.

« Le Département subit une triple, voire quadruple peine avec les ponctions d’ampleur de l’Etat » souligne Pierre Fond, Vice-président du Département, « Nous devons continuer à être très rigoureux pour garder la maîtrise de nos dépenses ».

Le Département des Yvelines a démontré sa résilience face aux crises successives (sanitaire, inflationniste et immobilière). Malgré l’inflation et des mesures imposées par l’État qui ont pesé sur ses grands équilibres, il a su préserver autant que possible ses finances. Les prévisions montrent une maîtrise des dépenses, une épargne brute en hausse par rapport à 2023 et un endettement contrôlé. Cela a été rendu possible grâce à la mise en place d’un plan de sobriété initié dès le printemps 2023, reposant à la fois sur une réduction des dépenses de fonctionnement et le cadencement des investissements, afin in fine de maitriser le recours à l’emprunt.

En 2023, le Département a fait face à un choc financier inédit. La hausse des taux appliquée par les banques centrales pour lutter contre l’inflation a eu pour effet de ralentir très fortement le marché immobilier. Il a été constaté une chute brutale des DMTO (Droits de mutations à titre onéreux) de -30 %, soit une baisse de recettes de -140 M€ pour le Département.
Cet effondrement s’est conjugué avec une dynamique de la TVA revue à la baisse d’une part, et des effets cumulatifs de l’inflation pesant lourdement sur les dépenses de fonctionnement, d’autre part. Le Département a en 2024 activé tous les leviers techniques possibles pour éviter d’avoir une épargne nette négative. Cependant, ces solutions ne pourront plus être utilisées en 2025, ce qui rend la situation financière encore plus précaire pour cette année.

Une gestion rigoureuse face aux contraintes

Le Département des Yvelines maintient une gestion serrée de ses finances malgré l’inflation. En 2024, les dépenses de fonctionnement seront contenues à 1 210 M€, soit une baisse par rapport à 2023 (1 215 M€), permettant ainsi de compenser entièrement l’impact de la hausse des prix.

Grâce à ces efforts, l’épargne brute du Département atteindra 114 M€, soit 20 M€ de plus que prévu. À titre de comparaison, les autres départements franciliens voient en moyenne leurs dépenses augmenter de 35 M€, tandis que leur épargne diminue de 65 M€.

Une hausse de la fiscalité immobilière imposée par l’État

Malgré cette gestion stricte, le Département doit faire face à des charges croissantes, notamment sur le RSA, l’enfance et l’autonomie, sans compensation suffisante de l’État. Pour pallier ce manque, il n’a d’autre choix que d’augmenter le taux d’imposition sur les transactions immobilières (frais de notaire), qui passera de 4,5 % à 5 % à partir du 1er mai 2025.

Cette hausse, qui épargnera les primo-accédants, devrait rapporter 14 M€, compensant à peine la perte de 15 M€ liée au gel de la TVA en 2025. Une décision contrainte, mais nécessaire pour préserver l’équilibre budgétaire du territoire.

Assemblée départementale du 7 mars 2025 : qu’ont voté les élus ? © CD78

Solidarité territoriale : Le Département, soutien fidèle des communes rurales

Malgré une crise financière inédite pour le Département, Pierre Bédier, président des Yvelines a insisté sur le maintien des contrats ruraux et des contrats ruraux Yvelines + pour les communes rurales.

Le 7 mars, les élus ont voté l’attribution de deux contrats ruraux pour les communes de Bréval et Saint-Lambert-des-Bois, pour un montant total de 417 731€.

Illustration du SOS Village enfants

Protection de l’Enfance : Mieux accueillir les jeunes confiés au Département

Création de deux villages d’enfant avec l’association SOS village d’enfants

Le Département soutient le développement d’une offre d’accompagnement et d’accueil innovante, destinée notamment à l’accueil de fratries, de type « Village d’enfants », comme celui qui existe à Plaisir, comprenant plusieurs zones d’habitation regroupées ou dispersées, et organisées en structures allant de 30 à 50 places chacune.
Le soutien du Département repose sur l’octroi d’une subvention d’investissement du coût de construction afin de maitriser prioritairement les dépenses de fonctionnement par atténuation du prix de journée.
Ce déploiement s’opère sur deux sites identifiés : un village situé à Meulan-en-Yvelines pour 40 places, et un second situé à Voisins-le-Bretonneux pour 55 places. Ces villages permettront l’accueil de fratries d’enfants âgés de 0 à 21 ans relevant de l’aide sociale à l’enfance en 2029.
L’Assemblée départementale a voté le 7 mars l’octroi de deux subventions d’investissements à l’association « SOS Villages d’Enfants » d’un montant de 15 680 548 € pour la réalisation des travaux de construction, dont 7 424 954 € pour le village de Meulan et 8 255 594 € pour celui de Voisins le- Bretonneux.

Illustration village pour mineurs étrangers isolés

Création de villages pour les mineurs isolés étrangers

« Il faut bien comprendre une chose : la mise à l’abri des mineurs isolés est une obligation pour les Départements. Nous avons réfléchi à une solution d’accueil humaine, sécurisée, efficace pour l’intégration de ces jeunes et moins coûteuse pour la collectivité », explique Pierre Bédier.

De nombreux mineurs étrangers isolés vivent déjà dans les Yvelines. Geoffroy Bax de Keating, vice-président délégué à la Protection de l’enfance a insisté sur le fait que les mineurs confiés aux institutions étaient motivés pour s’intégrer, apprendre un métier.

L’État a confié aux Départements la responsabilité de la prise en charge des mineurs qui se déclarent isolés sur le territoire national.
Comme l’ensemble des Départements, les Yvelines font face à une augmentation inédite des flux d’arrivées des mineurs isolés étrangers avec, en moyenne, 18 nouveaux jeunes accueillis chaque semaine.
Malgré une pratique d’évaluation et de mise à l’abri très rigoureuse le Département des Yvelines connaît un niveau de tension exceptionnel sur son dispositif d’accueil, dimensionné pour accueillir 400 jeunes mineurs isolés.

Fin 2024, 1081 mineurs isolés étrangers ont été pris en charge par le Département, soit une hausse de plus de 50% par rapport à fin 2022. Une telle dynamique conduit à une très forte augmentation, tant du nombre de mineurs pris en charge que des dépenses nettes d’accueil, désormais estimées à 25 M€ par an.

Dans ce contexte, et sur la base du modèle des villages d’enfants, le Département a imaginé des villages pour mineurs isolés étrangers qui bénéficieraient de la même qualité d’encadrement et de la même qualité d’approche : faire confiance aux enfants et aux adolescents et leur apporter une surveillance bienveillante jusqu’à leur majorité et au-delà si nécessaire.

Ces lieux d’accueil seront organisés en Villages d’une centaine de mineurs isolés chacun, et comprendront des espaces qualitatifs aménagés, des espaces sportifs et paysagers sécurisés, permettant de répondre aux enjeux de protection, d’insertion et d’accompagnement de ces jeunes, en lien avec l’agence ActivitY’. Les mineurs y bénéficieront d’un accompagnement socio-éducatif et sanitaire adapté.
Un premier village d’accueil sera créé dans l’ancien collège André Chénier à Mantes-la-Jolie. Le montant des investissements nécessaires s’élève à 4,3M€. Ce Village aura la capacité d’accueillir les premiers mineurs dès l’été avant une mise en service complète avant la fin de l’année 2025. Ce projet bénéficiera d’une participation de l’État à hauteur de 730k€. L’investissement réalisé permettra de rentabiliser en quelques années les dépenses que le Département verse chaque année pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Assemblée départementale du 7 mars 2025 : qu’ont voté les élus ? ©CD78

Mobilité durable : le Département participe aux transports en commun

24,7 M€ de contribution à Île-de-France Mobilités pour l’année 2025

Chaque année, en sa qualité de membre d’Île-de-France Mobilités, le Département participe au fonctionnement du réseau de transports en commun de la région. En 2025, le Département des Yvelines apportera une contribution de 24 735 203 € à Île-de-France Mobilités, l’organisme qui gère les transports en commun dans la région. Bien que le transport ne soit pas une compétence départementale, cette participation est obligatoire et ajustée à l’inflation, avec une hausse supplémentaire cette année en raison du contexte économique.

Un budget régional en hausse
Le budget total d’Île-de-France Mobilités pour 2025 s’élève à 1,5 milliard d’euros, financé par plusieurs acteurs : la Région Île-de-France (30,38 %), la ville de Paris (18,62 %), et les Départements franciliens dont celui des Yvelines. Par rapport à 2024, la contribution du Département augmente de 3,8 % pour soutenir le fonctionnement et le développement du réseau.

Cet investissement accompagne l’extension et l’amélioration des transports en Île-de-France. D’ici 2031, 360 km de nouvelles lignes et 139 nouvelles gares verront le jour. Dans les Yvelines, cela se traduit par :

• Le Tram 13 Express entre Saint-Cyr-l’École et Achères via Poissy
• L’extension du RER E (EOLE) jusqu’à Mantes-la-Jolie
• La future ligne 18 du Grand Paris Express

Autant de projets qui faciliteront les déplacements des habitants et renforceront l’attractivité du territoire.