Assemblée départementale du 18 octobre 2019

Larédaction

Cadre de vie, attractivité du territoire, environnement, insertion, entretien du patrimoine rural… Les mesures adoptées par les élus.

PMI et Santé des familles

Les élus ont approuvé un avenant à la convention de coopération entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine relative à la plateforme téléphonique centralisant les appels en matière de protection maternelle infantile et de planning familial.
L’objet de cet avenant est de permettre les recrutements supplémentaires de téléconseillers, afin d’offrir un niveau satisfaisant de réponses aux usagers.

l’agence ActivitY d’insertion professionnelle devient interdépartementale avec les Hauts-de-Seine/N.Duprey/CD78

ActivitY devient l’agence interdépartementale dédiée à l’insertion

Une nouvelle étape essentielle pour faciliter la mise en oeuvre d’actions communes en faveur du retour à l’emploi, est franchie grâce à l’adhésion du Département des Hauts-de- Seine, donnant ainsi naissance au premier GIP interdépartemental dédié à l’insertion professionnelle.

Contrat rural

© Ville de Senlisse

Outre l’adoption de contrats ruraux, l’Assemblée a adopté une extension départementale au contrat rural 2020-2025

  • Contrat rural pour Mareil-le-Guyon (TAD Terres d’Yvelines) / 383 habitants (au 1er janvier 2019) – Canton d’Aubergenville
    Mareil le Guyon a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY.
    Ce contrat rural porte sur 3 opérations : la rénovation extérieure de la mairie et de ses abords ; la rénovation de 2 logements communaux inoccupés et la restauration des murs extérieurs de l’église du 19e siècle. La subvention départementale est de 111 000€.
  • Contrat rural pour Senlisse (TAD Terres d’Yvelines) / 510 habitants (au 1er janvier 2019) – Canton de Maurepas
    La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY et d’une autorisation de commencement anticipé des travaux. Une subvention départementale de 111 000€ a été votée. Le contrat porte sur la rénovation de bâtiments communaux et sur l’enfouissement de réseaux.

1 subvention exceptionnelle pour Choisel (TAD Terres d’Yvelines) / 565 habitants (au 1er janvier 2019) – canton de Maurepas

La commune bénéficie d’une autorisation de commencement anticipé des travaux.
La commune a acquis le 28 mars 2018 une ancienne auberge en centre bourg afin de redynamiser le village en y installant une activité de restauration et de commerce.
Des travaux de réhabilitation et de rénovation sont nécessaires afin de relancer l’activité de restauration qui proposera un service le midi et de la vente à emporter le soir. La vente de produits locaux et un relai multiservices seront également proposés. Sa situation au coeur du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse permettra au projet de bénéficier de la fréquentation touristique. La commune a déjà recruté un gérant qui prendra à sa charge le mobilier et l’équipement de la cuisine.
Considérant l’intérêt pour la commune de Choisel de redynamiser son centre bourg et d’offrir de nouveaux services à la population, il est accordé, à titre exceptionnel, une subvention d’investissement de 250 000 € pour ces travaux, soit 50% du montant global hors taxe.

5 contrats « Départemental Equipement »

Le « Départemental Equipement « 2017-2019 » est le dispositif de soutien à l’équipement local proposé par le Département aux collectivités dont la population est comprise entre 2 000 et 25 000 habitants.
En accompagnant financièrement ces collectivités, le « Départemental Equipement 2017-2019 » concoure à développer l’offre d’équipements et de services, et à valoriser le cadre de vie au travers d’actions sur les espaces publics et la réalisation de travaux d’intérêt public.

L’Assemblée a adopté 5 nouveaux contrats de ce type pour :

* Bougival : 99 703€
* Gargenville : 600 000€
* Limay : 325 507€
* Meulan-en-Yvelines: 242 100€
* Vélizy-Villacoublay: 600 000€
Il représente un engagement total de 1 867 310 € pour le Département, le montant global de
l’investissement s’élevant à 8 957 982€.
L’Assemblée a également adopté un avenant au contrat départemental pour la commune d’Elancourt.

Mobilité durable 

Approbation pour le prolongement du boulevard de l’Europe entre la rue de la Faisanderie et l’avenue de Pontoise (RD 30) à Poissy

L’Assemblée a adopté un règlement des usages des espaces naturels sensibles

Environnement : réglementation des espaces naturels sensibles

Le Département est propriétaire de 2800 ha répartis sur 68 sites. Ces espaces ouverts au public sont l’objet d’une multiplicité d’usages qu’il faut chercher à concilier entre activités de loisirs, préservation des milieux et des espèces, gestion sylvicole et régulation du gibier à travers la chasse.
Tous ces usages ne sont pas incompatibles mais il est nécessaire de savoir partager l’espace et comprendre pourquoi il y a des interdits. Afin que chacun puisse profiter du milieu naturel environnant tout en le préservant, des règles de bonne pratique doivent être mises en place au travers d’un règlement sous la forme d’un arrêté départemental. Celui-ci sera applicable aux espaces naturels sensibles du Département à l’exception des sites qui possèdent un règlement d’usage spécifique (parc du Peuple de l’herbe à Carrières-sous-Poissy, parc de la boucle de Montesson à Montesson).

Lavoir de Crespières © CD78 / N. Duprey

Ce règlement sera affiché aux entrées de sites sur des panneaux qui rappelleront les règles essentielles à observer relatives :
– à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers sur les chemins
– à la non-divagation des chiens
– à la régulation du gibier
– à l’interdiction des véhicules à moteur
– au respect de la faune et flore
– à la gestion des déchets.

Patrimoine culturel : renforcement et prorogation du dispositif « Entretien du patrimoine rural »

Les Yvelines possèdent un patrimoine historique riche et varié, d’intérêt national comme local, vecteur d’identité et d’attractivité territoriale. C’est pourquoi, dans la continuité des Assises pour la Ruralité et du nouveau plan départemental d’amélioration des services publics en milieu rural, le Conseil départemental réaffirme la nécessité de soutenir ces territoires, notamment en matière de restauration du patrimoine. Il souhaite renforcer son action dans ce domaine en validant le dispositif « Entretien du Patrimoine rural » pour 4 ans dédié à la conservation préventive des édifices historiques. Afin de rendre plus attractif ce dispositif inédit et d’améliorer sa mise en oeuvre, il est proposé de faire évoluer les plafonds de l’aide départementale apportée aux communes et de le proroger d’un an.