Le 17 décembre 2010, l’assemblée départementale a adopté le volet insertion du schéma d’organisation sociale et médico-sociale, 3ème génération pour la période 2010-2015.
La priorité est fixée sur des actions de retour à l’emploi durable des bénéficiaires du RSA au sein des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du Conseil général.
Ce vote fait suite à l’adoption de deux autres volets de ce Schéma concernant :
- L’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées (volet adopté le 28 mai 2010)
- Le domaine enfance/santé (volet adopté le 24 septembre 2010).
Le volet insertion prévoit quant à lui l’accueil des bénéficiaires du RSA au sein des établissements et services médico-sociaux du Conseil général.
Les priorités du volet insertion du schéma 2010-2015
Le retour à l’emploi durable des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
La mise en place du RSA, au 1er décembre 2008, renforce cette priorité. Le Conseil général s’engage à proposer des emplois (contrats aidés) dans ses établissements sociaux et médico-sociaux, dans le domaine de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées et dans le domaine de l’enfance.
La signature d’un Pacte Territorial de l’Insertion
L’élaboration de ce pacte a été engagée à l’occasion d’un comité de pilotage qui s’est tenu le 30 novembre 2010, en vue d’une signature avant l’été 2011.
Le vote du schéma 2010 – 2015 est l’occasion de faire le bilan du précédent Schéma dit de 2ème génération 2003 – 2008.
Le bilan 2003-2008 du schéma insertion du Département des Yvelines
Les 4 objectifs fixés ont été globalement atteints :
- L’amélioration de la connaissance des publics et son partage entre partenaires. Les orientations des dispositifs ont été définies collectivement en réponse aux besoins locaux, les actions d’insertion sont mieux coordonnées, des outils de diagnostics et d’évaluation des actions ont été mis en place afin d’orienter le bénéficiaire vers l’accompagnement le mieux adapté à sa problématique et d’en guider sa mise en oeuvre.
- L’élaboration de réels parcours d’insertion. Chaque nouveau bénéficiaire du RSA se voit désigner dès son entrée dans le dispositif un « référent parcours » parmi les travailleurs sociaux du Conseil général ou dans un organisme agréé. Le contrat d’insertion permet de formaliser le parcours d’insertion et fait l’objet d’un engagement réciproque.
- L’optimisation de la commande publique. Trois marchés ont été passés pour des prestations d’accompagnement des bénéficiaires du RSA pour garantir une qualité de service aux usagers.
- Le partage des pratiques professionnelles entre partenaires. Des critères de performance ont été insérés dans les cahiers des charges des prestations d’accompagnement, contribuant à développer une culture commune de l’évaluation entre commanditaires et prestataires.
Des temps de partage et de réflexion ont été organisés à l’échelle du département ou au plan local avec les différents acteurs de l’insertion, la réussite de l’insertion reposant sur l’engagement de tous.