Coronavirus : modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans

Larédaction

En conformité avec les mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 afin de freiner la propagation du virus et de protéger les personnes les plus vulnérables, les établissements d’accueil du jeune enfant seront fermés à compter du lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

Mise à jour le 9 avril  

Vous êtes un professionnel de la petite enfance et de la protection de l’enfance. Pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, la DGCS met à votre disposition un ensemble de consignes actualisées sur les conduites à tenir dans votre secteur d’intervention. Ces informations sont régulièrement mises à jour, consultez-les sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

Toutefois, un service de garde sera mis en place région par région afin que les professionnels du secteur sanitaire et médico-social (liste détaillée c-dessous) qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner.

  1. Si votre enfant est habituellement accueilli  dans un établissement 

Seuls restent ouverts les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, haltegarderies, multi-accueil) rattachés à un établissement de santé social, médico-social ou aux services de l’Etat chargés de la gestion de l’épidémie, ainsi que les micro-crèches et les maisons d’assistants maternels lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants.

Depuis lundi, le nombre d’enfants simultanément accueillis ne peut dépasser 10 enfants et l’organisation interne de l’établissement permettra de regrouper les enfants en des groupes de 10 enfants au maximum, sans temps de regroupement.

Tous les autres établissements et maisons d’assistants maternels sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

  1. Les autres modes d’accueil, en particulier les assistants maternels, sont mobilisés pour accueillir les autres enfants

Les assistantes maternelles employées par un particulier ou un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial) continuent à accueillir des enfants à leur domicile. Pour celles qui sont employées par un établissement ou service, les regroupements sont suspendus depuis 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Les assistantes maternelles exerçant à domicile ou dans les maisons d’assistants maternels restées ouvertes sur décision préfectorale sont autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants et jusqu’à nouvel ordre. Elles informent leur PMI du recours à cette disposition et des coordonnées des parents d’enfants accueillis par email ou téléphone.

Les communes pourront développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents. Les relais d’assistants maternels pourront être mobilisés pour faciliter la rencontre.

Qui sont professionnels prioritaires pour la garde d’enfants ?

Services de l’Etat (centrale et déconcentrées) : 

  • Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie
  • Agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie
  • Professionnels de santé libéraux
  • Médecins
  • Sages-femmes
  • Infirmières
  • Ambulanciers
  • Pharmaciens
  • Biologistes…

Tous les Personnels des établissements de santé et tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants :

  • -EHPAD et EHPA (personnes âgées)
  • Etablissements pour personnes handicapées
  • Services d’aide à domicile
  • Services infirmiers d’aide à domicile
  • Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé
  •  Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus

La Direction Générale de la Cohésion Sociale propose une Foire Aux Questions. Comme indiqué, ce document sera actualisé régulièrement, consultez-le ici : Corona virus : garde des enfants de moins de 3 ans – FAQ

Pour toute question relative à l’organisation des modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans pendant la période de la crise sanitaire du Covid 19, écrivez à dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr